Moteur de recherche Eurospider: atf://109-V-10

32 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-V-10

112 V 275

48. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Weiss und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2, 6 al. 1, 8 al. 3 let. b, 15-18 LAI, art. 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la France du 3 juillet 1975: Réalisation du risque assuré. Une atteinte à la santé constitue un cas d'assurance spécifique pour chacune des...
122 V 200

29. Arrêt du 10 juillet 1996 dans la cause Ecole X contre Office fédéral des assurances sociales

Regeste [A, F, I] Art. 203 RAVS, art. 89 RAI, art. 10 et 11 ORESp, art. 98 let. b et c OJ, art. 47 al. 1 let. c PA: voies de droit contre une décision de l'Office fédéral des assurances sociales en matière de reconnaissance d'écoles spéciales. Le Département fédéral de l...
124 V 257

42. Extrait de l'arrêt du 22 septembre 1998 dans la cause Ecole X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur

Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 et 2, art. 26bis al. 1 LAI; art. 8 ss, art. 24 al. 1 et 3 RAI; art. 1 ss ORESp; art. 27 al. 2 Cst.; art. 48 LOGA: reconnaissance d'écoles spéciales. - Conditions nécessaires, en ce qui concerne la formation du personnel, à la reconnaissanc...
118 V 7

2. Urteil vom 22. Januar 1992 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2 let. b, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI, art. 6 al. 1 et 2, art. 21 et art. 21bis RAI. - Le droit à un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une grande indemnité journalière au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI,...
106 V 93

23. Urteil vom 2. Mai 1980 i.S. Schweizerische Schwerhörigen-Schule Landenhof gegen Bundesamt für Sozialversicherung

Regeste [A, F, I] Art. 203 RAVS et 89 RAI. Il est possible d'interjeter directement un recours de droit administratif contre les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les subventions pour frais d'exploitation au sens de l'art. 73 al. 2 LAI (con...
114 V 29

8. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1988 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (...
100 V 167

42. Urteil vom 5. September 1974 i.S. Candela gegen Ausgleichskasse Nidwalden und Kantonsgericht des Kantons Nidwalden

Regeste [A, F, I] Survenance de l'invalidité (art. 4 al. 2 LAI). Résumé de la jurisprudence. Refus d'accorder un moyen auxiliaire à un ressortissant italien mineur.
143 II 366

26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schulpflege B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_693/2016 vom 4. Juli 2017

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 Cst.; art. 3 LEg; égalité (salariale) entre hommes et femmes. Il n'est ni établi ni rendu plausible que le système salarial en vigueur pour les institutrices et les instituteurs dans le canton d'Argovie est constitutif d'une discrimination ...
111 V 209

41. Urteil vom 20. August 1985 i.S. Zimmermann gegen Ausgleichskasse des Kantons Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI. - Liste des moyens auxiliaires dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1983. Il n'est pas contraire à la loi de subordonner à l'exigence d'une activité lucrative couvrant les besoins...
120 V 288

39. Urteil vom 28. März 1994 i.S. P. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis, Sitten, und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAI, art. 5 al. 3 et al. 4 RAI: - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au...

Précédente 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.