Moteur de recherche Eurospider: atf://110-V-117

537 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-V-117

114 V 328

60. Auszug aus dem Urteil vom 30. Dezember 1988 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 et 3 LAM, art. 9a al. 1 OAM: Réduction de la rente en cas de surindemnisation. L'art. 52 al. 1 LAM permet de revoir en tout temps le calcul de la surindemnisation, pour autant qu'une modification du revenu (hypothétique) réalisable sans in...
118 V 182

23. Arrêt du 13 octobre 1992 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 1 LAA: Procédure d'opposition. Dans le cadre de sa décision sur opposition, l'assureur-accidents a le droit de procéder à une reformatio in peius. Mais il doit au préalable avertir l'assuré de son intention et lui donner l'occasion de s'exp...
108 V 45

12. Extrait de l'arrêt du 2 avril 1982 dans la cause Caisse-maladie Fraternelle de Prévoyance contre Germond et Tribunal cantonal des assurances, Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 12 ss LAMA. La compensation opérée par une caisse-maladie entre prestations échues et cotisations arriérées ne doit pas mettre en péril les moyens d'existence du débiteur. Faut-il même l'exclure quand il s'agit de prestations pour frais de traiteme...
125 V 37

6. Arrêt du 14 janvier 1999 dans la cause D. contre Office fédéral de l'assurance militaire et Tribunal administratif du canton de Genève

Regeste [A, F, I] Art. 104 al. 1 LAM; art. 3 et 4 par. 2 de la Convention européenne sur la computation des délais. Délai pour recourir contre une décision sur opposition de l'assurance militaire. Computation du délai de trois mois. Les dispositions de la Convention euro...
101 V 168

34. Urteil vom 14. Oktober 1975 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Le refus complet de prestations suivant l'art. 7 al. 1 LAM s'étend à toutes les prestations de l'assurance; la réduction de celles-ci, par contre, seulement aux prestations en espèces en vertu de l'art. 41 al. 3 LAM. Les prestations de l'art. 39 al. 1 l...
135 V 88

12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. g LAMal en relation avec l'art. 27 OPAS; art. 13 LAA en relation avec l'art. 20 OLAA; art. 19 LAM; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut ...
135 V 33

5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008

Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
122 V 28

5. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. S. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire. Lorsque seule la proposition de règlement (qui n'a pas été expressément acceptée) a été formulée avant la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée du 19 juin 1992, tandis que la décisio...
114 V 190

38. Auszug aus dem Urteil vom 13. Mai 1988 i.S. L. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Zivilgericht des Kantons Glarus

Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAM: Réduction de prestations d'assurance. A la différence des cas relevant de l'AI (art. 7 al. 1) ou de la LAA (art. 37), l'art. 7 al. 1 LAM permet de renoncer à une réduction, même si les conditions d'une telle réduction sont en soi réali...
122 V 306

46. Extrait de l'arrêt du 30 septembre 1996 dans la cause Fondation d'assurance et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment (Fondation FRMB) contre M. et Tribunal des assurances du canton de ...

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 2 OPP 2: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. N'est pas contraire à la loi la réglementation qui autorise les institutions de prévoyance à ne pas compenser le refus ou la réduction de prestat...

Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.