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54 décisions principales similaires trouvées pour atf://110-V-334
  1. 82 II 495
    Pertinence
    66. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1956 i.S. K. und L. gegen K.
    Regeste [A, F, I] Désaveu. Preuve que la paternité du mari est impossible (art. 254 CC). Impossibilité morale de la cohabitation? Par quels moyens de preuve peut-on établir qu'à l'époque de la conception, les époux n'ont pas entretenu de relations intimes, bien qu'ils en...
  2. 122 I 222
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Juli 1996 i.S. Adir Cumali u. Mitb. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle, liberté d'expression, art. 8 et 10 CEDH; art. 13d al. 2 LSEE; mesures de contrainte en matière de droit des étrangers; ordonnance zurichoise sur les prisons. Les dispositions, dont le contenu demeure inchangé lors d'une révision par...
  3. 133 II 81
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. AEM S.p.A. gegen Übernahmekommission sowie Eidgenössische Bankenkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.508/2006 vom 27. Februar 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a OJ; art. 6 PA; art. 23 et 32 LBVM; art. 3, 5, 38 et 53 ss OOPA; obligation de présenter une offre publique; position de l'actionnaire minoritaire devant la Commission des OPA et devant la Commission des banques; qualité pour former un re...
  4. 125 I 173
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. März 1999 i.S. H. und Mitbeteiligte gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté du commerce et de l'industrie; séparation des pouvoirs; principe de la légalité en matière de contributions publiques; admissibilité d'une mesure limitant l'admission aux études de médecine (numerus clausus bâlois). La liberté du commerce et de ...
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