790 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-III-49
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92 I 126
23. Arrêt du 13 mai 1966 dans la cause Touring Club Suisse contre l'Administration fédérale des contributions.
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119 III 74
20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juin 1993 dans la cause B. (recours LP)
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112 III 79
19. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. November 1986 i.S. F.
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119 II 305
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 août 1993 dans la cause dame I. contre dame H. (recours en réforme)
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123 III 328
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129 III 100
17. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Société anonyme X. (recours LP) 7B.194/2002 du 10 décembre 2002
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130 III 763
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123 III 335
53. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 août 1997 dans la cause SI M. SA (recours LP)
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133 III 537
68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Office des poursuites de la Sarine (recours en matière civile) 5A_8/2007 du 24 mai 2007
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111 III 50
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 juin 1985 dans la cause R. (Recours LP)