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52 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-251

123 V 230

41. Arrêt du 16 septembre 1997 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre C. et Tribunal administratif du canton de Fribourg

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 et art. 24 al. 1 LACI: notions de gain accessoire et de gain intermédiaire. Le revenu tiré d'une augmentation sensible de l'activité accessoire durant le chômage constitue un gain intermédiaire.
125 V 42

7. Urteil vom 1. Februar 1999 i.S. S. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen und Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI: De l'effet des indemnités de vacances et pour jours fériés sur l'étendue du gain assuré. - L'indemnité de vacances accordée sous la forme d'un supplément de salaire est prise en compte dans le gain assuré déterminant pour les mois au...
120 V 502

70. Arrêt du 15 novembre 1994 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre X, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne

Regeste [A, F, I] Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI. - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9).
128 V 311

46. Auszug aus dem Urteil i.S. Y. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Frauenfeld, und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung C 313/01 vom 7. August 2002

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 let. i, art. 85 al. 1 let. c LACI. La décision par laquelle un travail est déclaré convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. i LACI, avec l'approbation de la commission tripartite, relève de la compétence de l'autorité cantonale.
122 V 103

16. Arrêt du 26 février 1996 dans la cause D. contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage et Tribunal administratif du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 4 LACI ancien, art. 24 al. 5 LACI nouveau: Gain intermédiaire en cas d'activité exercée à plein temps. Précision de jurisprudence.
120 V 515

71. Extrait de l'arrêt du 6 décembre 1994 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre P. et Tribunal administratif du canton de Fribourg

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3, art. 24 al. 1 et 3 LACI: gain accessoire et gain intermédiaire. - Qualification du gain réalisé, en qualité de conseiller privé en matière d'assurance-chômage, par un assuré devenu chômeur (consid. 3). - L'exigence de la conformité aux us...
125 V 362

58. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juni 1999 i.S. G. gegen Regionales Arbeitsvermittlungszentrum Ob- und Nidwalden und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden

Regeste [A, F, I] Art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. i et art. 85b al. 1 LACI: compétence des offices régionaux de placement (ORP) de rendre des décisions. Transfert d'une tâche de l'autorité cantonale (suppression du droit aux prestations selon l'art. 30a al. 1 LACI) à ...
112 V 229

40. Urteil vom 10. Juli 1986 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Ernst und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI. Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
113 V 150

23. Extrait de l'arrêt du 25 mai 1987 dans la cause M. contre Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage

Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LACI. - Dans la mesure où elles limitent la notion du gain intermédiaire au revenu que le chômeur a obtenu en exerçant une activité (provisoire) étrangère à sa profession habituelle, les directives et la pratique administratives sont contr...
125 V 51

8. Urteil vom 1. Februar 1999 i.S. W. gegen Arbeitslosenkasse Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI; art. 37 al. 3ter OACI. - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsqu...

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