Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
514 pages similaires trouvées pour atf://112-IB-105
  1. 13.03.2007 1A.25/2006 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
  2. 26.02.2013 1C 547/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet VS 7002- réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
  3. 19.06.2012 1C 175/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet VS 7002 - réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
  4. 09.03.2011 1C 525/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  5. 25.09.2013 1C 268/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire
  6. 21.10.2010 1C 276/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  7. 10.12.2014 1C 170/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé; mesure des dépens
  8. 21.03.2023 1C 204/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  9. 26.03.2009 1C 535/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constuire; remise en état des lieux
  10. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"