235 décisions principales similaires trouvées pour atf://112-IB-460
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121 IV 34
8. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 février 1995 dans la cause D. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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87 IV 164
40. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 novembre 1961 dans la cause Rossier contre Ministère public du canton de Genève.
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109 Ia 180
34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 octobre 1983 dans la cause W. contre Ministère public du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
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80 II 82
11. Arrêt de la Ire Cour civile du 1 er février 1954 dans la cause Brodard contre Bigio.
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99 Ib 421
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95 II 568
76. Arrêt de la Ire cour civile du 15 septembre 1969 dans la cause Interim Service SA contre Adia interim S.à r.l.
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119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
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103 II 276
46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 octobre 1977 dans la cause Nerfin et Bezuchet contre Le Men
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93 II 185
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 mars 1967 dans la cause Bourgeoisie de Chermignon contre Burgener et consorts.
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.