Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
22 pages similaires trouvées pour atf://113-II-406
  1. 07.01.2014 4A 388/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; vérification et avis des défauts
  2. 11.01.2012 4A 545/2011 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; avis des défauts, frais de remise en état
  3. 21.11.2012 4A 589/2012 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; dommages à la chose louée
  4. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  5. 23.02.2021 4A 537/2020 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis des défauts; frais de remise en état,
  6. 15.07.2019 5A 63/2019 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Réintégrande (art. 927 CC); action possessoire
  7. 17.10.2018 4A 555/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; dommages-intérêts
  8. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  9. 28.11.2006 5C.174/2006 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  10. 11.11.2008 4A 318/2008 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien