Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5191 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-97
  1. 18.11.2019 1C 455/2018 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  2. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 04.12.2014 1C 852/2013 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier
  4. 14.03.2019 1C 344/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
  5. 07.03.2011 1C 269/2010 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  6. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 19.10.2021 1C 614/2020 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 16.04.2020 1C 398/2018 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  9. 16.03.2021 1C 180/2019 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  10. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien