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  1. 08.10.2009 4A 315/2009 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
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  2. 03.09.2014 4A 306/2014 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
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  3. 03.04.2017 4A 76/2017 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
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  4. 25.01.2001 4A.5/2000 Pertinence 64%
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - santion; marché du livre en français
  6. 29.03.2006 4A.6/2005 Pertinence 63% publié
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  7. 05.09.2005 4C.169/2005 Pertinence 63%
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    protection des raisons de commerce
  8. 30.11.2009 4A 434/2009 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
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  9. 17.06.2019 4A 630/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    raisons de commerce; péremption; risque de confusion; nom de domaine
  10. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
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