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130 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-V-139
  1. 97 V 226
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1971 i.S. P. gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Réduction des prestations à l'assuré qui a causé ou aggravé son invalidité par l'abus de boissons alcooliques (résumé de la jurisprudence). Art. 29 al. 1er LAI. Notions d'incapacité de gain et d'incapacité de travail par rapport au d...
  2. 139 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel contre S. (recours en matière de droit public) 9C_81/2013 du 3 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de c...
  3. 121 V 264
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 18. Dezember 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen R. und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1, 28 al. 1ter, 29 al. 1 let. b LAI, art. 88a al. 2 RAI. - L'art. 28 al. 1ter LAI ne régit pas simplement le versement de prestations, mais il règle une condition du droit, de sorte qu'il est exclu d'admettre l'existence d'un droit fictif à ...
  4. 118 V 35
    Pertinence
    5. Urteil vom 16. März 1992 i.S. M. gegen BVG-Sammelstiftung der Basler-Leben für die berufliche Vorsorge im Kanton Freiburg und Rekurskommission für Sozialversicherungen des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LPP. Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a). Art. 26 ...
  5. 124 V 159
    Pertinence
    28. Urteil vom 8. Mai 1998 i. S. K. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAI; art. 30 al. 2 LAVS (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 1996): calcul de la rente ordinaire d'invalidité. L'art. 30 al. 2 LAVS, régissant le calcul du revenu annuel moyen déterminant, est directement applicable au calcul...
  6. 108 IV 48
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. März 1982 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 312 CP; abus d'autorité. Cette disposition ne réprime que les décisions et mesures prises par le magistrat ou fonctionnaire qui use des pouvoirs dont il dispose en vertu de sa fonction. Le fonctionnaire de police qui frappe sans réfléchir une perso...
  7. 96 V 34
    Pertinence
    9. Urteil vom 20. März 1970 i.S. Blumenstein gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Zürich und i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Blumenstein und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1er LAI: Début du droit à la rente en cas d'affection labile de longue durée. Pour établir rétrospectivement quand la période de 360 jours selon la 2e variante a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel l'atteinte à la...
  8. 140 V 470
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Appenzell Ausserrhoden gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_351/2014 vom 21. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LPP; art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI; ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obli...
  9. 117 V 244
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil vom 26. August 1991 i.S. G. gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Bern, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 et 3 LACI, art. 42 al. 1 et 2 OACI. L'art. 42 al. 1 OACI est conforme à la loi. Le délai d'une semaine pour annoncer l'incapacité de travail en raison de maladie, d'accident ou de maternité est un délai de déchéance: le chômeur qui s'annon...
  10. 127 IV 34
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 30. November 2000 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, B. und C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP, art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 5 OCR; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans un...
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