Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
181 décisions principales similaires trouvées pour atf://114-V-306
  1. 94 I 68
    Pertinence
    12. Arrêt du 1er mars 1968 dans la cause Roussy contre l'Administration fédérale des contributions.
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: Notion de matière première (changement de jurisprudence). Application au plâtre utilisé pour la fabrication de prothèses dentaires.
  2. 109 V 166
    Pertinence
    32. Urteil vom 10. November 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Steinegger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 ch. 174 et 177 OIC. - La définition de l' appareillage au sens de l'art. 2 ch. 174 et 177 OIC, figurant au ch. marg. 235 de la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est contr...
  3. 103 II 52
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Januar 1977 i.S. Stucki AG, Rieser AG und Kohlund gegen Gribi
    Regeste [A, F, I] Observation d'une obligation de construire. Art. 364 al. 2 et art. 379 al. 1 CO. Les qualités personnelles de l'entrepreneur jouent un rôle déterminant pour l'adjudication de travaux du bâtiment (consid. 5a). La capacité de diriger personnellement les t...
  4. 131 V 167
    Pertinence
    24. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève I 244/03 du 13 juillet 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la re...
  5. 111 V 209
    Pertinence
    41. Urteil vom 20. August 1985 i.S. Zimmermann gegen Ausgleichskasse des Kantons Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI. - Liste des moyens auxiliaires dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1983. Il n'est pas contraire à la loi de subordonner à l'exigence d'une activité lucrative couvrant les besoins...
  6. 105 V 23
    Pertinence
    7. Urteil vom 15. Februar 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Lüpold und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Annexe à l'OMAI du 29 novembre 1976. - La liste est limitative dans la mesure où elle énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en considération. En revanche, il faut examiner pour chacune de ces dernières si l'énumération donnée est égalemen...
  7. 150 III 83
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Aa. Inc. gegen Ba. AG und C. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_290/2023 und andere vom 29. November 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LPM; marque d'agent. Il n'y a pas lieu de poser des exigences trop strictes en ce qui concerne l'identité du cocontractant autorisé à faire usage de la marque à l'encontre duquel l'art. 4 LPM est invoqué: sont visés non seulement les dépôts accom...
  8. 117 V 146
    Pertinence
    16. Urteil vom 8. April 1991 i.S. F. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et al. 2 LAI, art. 36 al. 3 let. a RAI: Droit à une allocation pour impotence légère en cas de paraplégie totale. - Quand il s'agit d'examiner le besoin d'une aide pour chacun des actes ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de ...
  9. 146 V 233
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_712/2019 du 16 juin 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement c...
  10. 121 V 258
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 21. Dezember 1995 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI, art. 2 al. 1 et 2 OMAI, ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires pa...
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple