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  1. 19.10.2007 5A 347/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de cession des droits de la masse
  2. 09.11.2011 1B 593/2011 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 01.05.2002 5P.113/2002 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 01.05.2002 5P.114/2002 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 20.07.2000 4C.148/2000 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 18.11.2015 1B 384/2015 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 30.04.2015 6B 229/2015 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice, violation de l'art. 92 CPP
  8. 12.08.2015 1B 255/2015 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 17.07.2006 1P.405/2006 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  10. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.