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204 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-IV-248

81 IV 128

27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
101 IV 80

21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes von 25. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg.

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 3 LCR. Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesu...
90 IV 265

56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Dezember 1964 i.S. Nikles gegen Eheleute Bonnet.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 271 al. 2 PPF, art. 55 al. 1 lit. a OJ. Pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Nécessité d'indiquer la valeur litigieuse dans le mémoire de recours (consid. 1). 2. Art. 59 al. 1 LCR. Exclusion de la responsabilité du détenteur. Ne const...
83 IV 32

7. Urteil des Kassationshofes vom 22. März 1957 i.S. Leibundgut gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art.25al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur qui veut réintroduire dans la circulation un véhicule à moteur arrêté ou parqué.
85 IV 78

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Mai 1959 i.S. Stucki gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 237 ch. 2 CP. Cette disposition légale punit non seulement celui qui, par sa faute et lui-même trouble ou met en danger la circulation, mais encore celui qui, par une négligence fautive, ne tient pas suffisamment compte du danger créé par un tiers.
83 II 409

55. Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. November 1957 i.S. Schnurrenberger gegen Zürich Unfall- und Haftpflicht-Versicherungs-A.-G.

Regeste [A, F, I] Rapport de causalité adéquat entre un dépassement illicite et une collision entre deux véhicules venant en sens inverse. Art. 37 al. 2 et 3 LA, art. 46 al. 1 et 3 et art. 48 al. 1 RA.
83 IV 95

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.

Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
81 IV 302

65. Urteil des Kassationshofes vom 25. November 1955 i. S. Fürrer gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 RA. 1. Exigences relatives à la mesure des distances entre véhicules circulant à la file. 2. Rapport avec l'art. 25 al. 1 LA.
123 III 274

44. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Juni 1997 i.S. B. gegen X. Versicherung (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 61 al. 1 LCR; responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles. La répartition de la responsabilité entre détenteurs de véhicules automobiles relativement à la perte de soutien consécutive au décès de l'un des détenteurs s'effectue c...
104 Ib 358

56. Urteil vom 24. November 1978 i.S. Kravarik gegen Regierungsrat des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire; portée d'un jugement pénal sur la décision à prendre en matière administrative sur la base du même état de fait. 1. Retenue des autorités administratives à l'égard des constatations de fait des autorités pénales (consid. 1...

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