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62 décisions principales similaires trouvées pour atf://115-V-285
  1. 123 V 45
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil vom 9. April 1997 i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA, art. 24 al. 2 et 4 OLAA. Le salaire annuel assuré déterminant est fixé selon l'art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus d...
  2. 125 V 413
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil vom 14. Juni 1999 i.S. IV-Stelle Bern gegen I. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 PA; art. 97 al. 1, art. 98 let. g et art. 128 OJ; art. 84 sv. LAVS en relation avec l'art. 69 LAI: objet du litige. - Notion d'objet du litige et distinction d'avec l'objet de la contestation (précision de la jurisprudence). - En allouant rétroac...
  3. 124 V 301
    Pertinence
    50. Urteil vom 30. Juni 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen U. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; art. 26 al. 1 RAI: gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée à un assuré accomplissant un stage d'orientation professionnelle. L'OLAA contient une lacune authentique en ce qui conce...
  4. 139 V 28
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_545/2012 vom 25. Januar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 17 et 16 LPGA; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l'art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accide...
  5. 143 IV 387
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 1B_75/2017 vom 16. August 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 13 al. 1, 36 al. 1 Cst.; art. 141 al. 2, 197 al. 1 let. a, 248, 282 CPP; observations par des détectives privés; exploitation de ce moyen de preuve dans une procédure de levée des scellés et au cours de l'instruction. En procédure péna...
  6. 126 V 468
    Pertinence
    79. Urteil vom 28. Dezember 2000 i. S. P. gegen Winterthur-Columna Sammelstiftung BVG und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 2, première phrase, et al. 3, première phrase OPP 2; art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la surindemnisation. Prise en compte de la rente complémentaire d'invalidité pour l'épouse, de la rente d'invalidité pour couple et...
  7. 146 V 364
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_706/2019 vom 28. August 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015; art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017). L'art. 18 al. 2 OL...
  8. 124 V 29
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. März 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAA; art. 36 al. 1 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé ps...
  9. 134 III 182
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Confédération Suisse, Etat de Genève et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_631/2007 du 18 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Revenu relativement saisissable (art. 93 LP). La rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire (art. 18 LAA) est relativement saisissable (consid. 4). La rente AVS, bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute à la rente LAA pour la déter...
  10. 122 V 316
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt du 15 juillet 1996 dans la cause C. contre Fondation collective LPP de la Zurich et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2: revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation. En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables. Les dispositi...
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