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855 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-246
  1. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  2. 132 V 184
    Pertinence
    20. Arrêt dans la cause J. agissant par son père A., contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 582/04 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1, art. 2 par. 1, art. 4 du règlement n° 1408/71; art. 9 al. 2 et art. 3 al. 6 de l'annexe I à l'ALCP; art. 19 LAI; art. 12 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République française, du 3 juillet 1975: Dro...
  3. 119 V 250
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 17. November 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen O. und O. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAI: Risque de la réadaptation. Le droit au remboursement des frais de guérison garanti à l'art. 11 LAI n'est pas une mesure de réadaptation au sens des art. 8 ss LAI (consid. 1b). Art. 11 LAI, art. 23 RAI: Remboursement des frais de guérison po...
  4. 120 Ib 189
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 8 juillet 1994 dans la cause G. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Extradition à la République de Malte; succession de Malte au traité conclu en 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Succession d'Etats aux traités d'extradition; la Suisse a manifesté clairement, par actes concluants, sa volonté de maintenir l'app...
  5. 106 V 80
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 6. August 1980 i.S. Schweizerische Krankenkasse Helvetia gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich betreffend Scheitlin
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. - Rapport final du groupe de travail chargé d'examiner la valeur d'opérations orthopédiques, en particulier d'endoprothèses de la hanche, pour la réadaptation professionnelle. - Confirmation de la jurisprudence selon ATF 101 V 43.
  6. 104 V 27
    Pertinence
    7. Arrêt du 1er mars 1978 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rodicio et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LAMA. Conditions d'octroi d'une indemnité en capital (rappel de jurisprudence).
  7. 100 V 97
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juli 1974 i.S. Stettler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. La kératoplastie (greffe de la cornée) peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation: résumé de la jurisprudence.
  8. 102 V 38
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil vom 9. Februar 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wallertshauser und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI). L'ablation partielle d'un os en cas d'arthrose du pouce ne constitue pas une telle mesure.
  9. 110 V 273
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt du 26 novembre 1984 dans la cause Bey contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Définition du marché équilibré du travail. - Portée de cette notion dans le cas des assurés domiciliés à l'étranger (changement de jurisprudence). - La comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un ass...
  10. 96 V 76
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1970 i.S. Peyer gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1er LAI: Droit aux mesures de réadaptation (principe). Il y a imminence, au sens de cette disposition, lorsque l'invalidité menace de s'installer dans un avenir peu éloigné.
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