Moteur de recherche Eurospider: atf://116-V-80

51 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-V-80

116 V 182

32. Urteil vom 17. Juli 1990 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 73bis RAI: Droit d'être entendu; réparation d'une violation de ce droit. Application, dans la procédure administrative, des règles sur le droit d'être entendu. Conditions énoncées à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral des assura...
127 V 213

32. Urteil vom 27. Juli 2001 i. S. Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants de la Fédération romande des syndicats patronaux gegen R. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 103 let. c OJ; art. 57 al. 1 let. e et al. 2 LAI; art. 41 al. 1 let. d et i RAI; art. 201 let. c et art. 202 RAVS en liaison avec l'art. 89 RAI: Absence de qualité des caisses de compensation pour former recours de droit administratif. Dans les lit...
103 V 83

22. Urteil vom 26. Mai 1977 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LAMA. - Le droit à l'indemnité en capital n'est pas limité exclusivement aux cas de névrose. - Le recouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement de l'indemnité en capital. - Pour pouvoir admettre que l'assuré ...
122 V 426

122 V 28 65. Auszug aus dem Urteil vom 18. November 1996 i.S. W. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 OLAA. Disposition déclarée conforme à la constitution et à la loi au terme d'un examen des critiques soulevées par la doctrine récente (confirmation de la jurisprudence).
111 V 235

46. Urteil vom 18. Oktober 1985 i.S. Schweizerische Grütli gegen Sandi und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 12bis LAMA: Droit à l'indemnité journalière pendant l'exécution d'une mesure de reclassement ordonnée par l'assurance-invalidité. - Notion d'incapacité de travail dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (consid. 1). Pendant toute la durée du...
127 V 121

20. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 2001 i. S. P. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst.: Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxili...
119 V 98

15. Urteil vom 2. April 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 6 LAI; art. 2 et art. 8 let. f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 9 du protocole final. - Le terme demeurer figurant à l'art. 8 let. f de la Convention a le sens de séjourner habituellement ....
104 V 198

49. Urteil vom 15. Dezember 1978 i.S. Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt gegen Etter und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt

Regeste [A, F, I] Travail convenable (art. 23 al. 2 LAC et art. 9 OAC). Le refus d'accepter une occupation hors de la profession apprise n'est justifié que si l'assuré avait, vers la même date, la possibilité d'exercer sa profession pendant une période d'une durée approc...
133 V 637

81. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen gegen R. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_179/2007 vom 25. September 2007

Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 4 LTF; frais de justice; gratuité de la procédure. Les caisses de chômage ne sont pas visées par la gratuité de la procédure prévue par l'art. 66 al. 4 LTF (consid. 4).
117 IV 153

30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. März 1991 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 105 LACI, art. 148 CP. Obtention frauduleuse d'une indemnité en cas d'intempéries. 1. La présentation de documents de contrôle des employés (cartes timbrées) dont le contenu est inexact, en vue d'obtenir frauduleusement des indemnités en cas d'inte...

Précédente 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.