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343 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-II-359
  1. 142 III 521
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. S.p.A. contre Y. B.V. (recours en matière civile) 4A_386/2015 du 7 septembre 2016
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; langue de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 54 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst.). Même si la sentence attaquée a été rédigée en anglais, le mémoire de recours et, le cas échéant, toutes les ...
  2. 146 V 169
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. proparis Vorsorge-Stiftung Gewerbe Schweiz gegen Schweizerischer Bäcker-Confiseurmeister-Verband (SBC) und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_409/2019 vom 5....
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 bis et art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation. En l'occurrence, la fondation collective a assimilé la résiliation du contrat d'affiliation par les associat...
  3. 122 I 370
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. August 1996 i.S. T. gegen G. und Kantonsgerichtsausschuss von Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 180 al. 3 LDIP; récusation d'un arbitre dans une procédure d'arbitrage international; recevabilité du recours de droit public. Une décision rendue par un tribunal cantonal en application de l'art. 180 al. 3 LDIP ne peut pas être attaquée séparément...
  4. 115 II 294
    Pertinence
    52. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 septembre 1989 dans la cause X. contre Président de la Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international. Nomination d'un arbitre. Aucune voie de recours au Tribunal fédéral n'est ouverte contre une décision de nomination d'arbitre prise en application de l'art. 179 LDIP.
  5. 108 Ia 308
    Pertinence
    59. Sentenza 10 novembre 1982 della I Corte civile nella causa X. S.A. c. Y. e II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage intercantonal: nomination d'un arbitre, validité de la convention d'arbitrage. 1. Compétence territoriale de l'autorité judiciaire requise de nommer un arbitre, lorsque la convention d'arbitrage fixe le siège du tribunal dans un canton partie ...
  6. 147 III 65
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Yang contre Agence Mondiale Antidopage (AMA) et Fédération Internationale de Natation (FINA) (recours en matière civile) 4A_318/2020 du 22 décembre 2020
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; impartialité de l'arbitre; devoir de curiosité des parties. Etendue du devoir de curiosité quant à l'existence d'éventuels motifs pouvant affecter l'indépendance ou l'impartialité du tribunal arbitral. Les parties sont tenues de...
  7. 112 Ia 339
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Dezember 1986 i.S. Gemeinde Amriswil gegen Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 Cst.; § 36 de la loi d'organisation judiciaire du canton de Thurgovie; perte du droit d'invoquer la garantie du juge constitutionnel. Le grief de la composition irrégulière du tribunal doit être soulevé au début des débats. Celui qui constate un...
  8. 91 I 399
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 27. Oktober 1965 i.S. Guhl gegen Meliorationsgenossenschaft Wehntal und Landwirtschaftsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] L'art. 58 al. 1 Cst. garantit au particulier le droit de n'être jugé que par le juge compétent et d'exiger que le tribunal soit composé correctement. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, en particulier quant à la question de l'indépendance du tribunal ...
  9. 109 III 27
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 4. Februar 1983 i.S. Schmid und Mitbeteiligte (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 260 LP: renonciation du créancier cessionnaire à sa créance admise à l'état de collocation. Le droit d'agir en justice en vertu de l'art. 260 LP est un droit accessoire à la créance, admise à l'état de collocation, du créancier cessionnaire et qui ...
  10. 108 Ia 197
    Pertinence
    35. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mai 1982 dans la cause Edok S.A. et consorts c. Hydromechaniki S.à r.l. et Eupalinos S.A., et Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Procédure arbitrale; concordat sur l'arbitrage. 1. Obligation de suspendre la procédure arbitrale lorsque la désignation d'un des arbitres fait l'objet d'une contestation devant le juge? 2. Devoir des parties de s'abstenir de tout ce qui pourrait retard...
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