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552 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-IV-88
  1. 136 V 376
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_400/2010 vom 9. September 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art 72bis RAI; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (C...
  2. 140 III 466
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 5A_980/2013 du 16 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 278 al. 1 et 3 LP; opposition à l'ordonnance de séquestre, autorité d'un arrêt de renvoi au juge de l'opposition, recevabilité de faits nouveaux. Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (consid. 4.2.1). Autorité de l'arrêt de renvo...
  3. 123 III 241
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Mai 1997 i.S. G. gegen X. Rückversicherungsgesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Preuve d'un dommage dépassant l'intérêt moratoire (art. 104 CO et 106 CO; art. 55 al. 1 let. c OJ. La conclusion du juge du fait se fondant sur l'expérience générale de la vie qu'une assurance aurait placé à intérêts une somme d'argent versée entre ses ...
  4. 128 II 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.3/2002 vom 10. April 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de l...
  5. 118 Ia 144
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Juli 1992 i.S. X. gegen Obergericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; caractère concluant et force probante d'une expertise technique (analyse de la preuve d'un incendie) dans le procès pénal. En matière technique, le juge ne s'écarte de l'avis d'un expert judiciaire que pour de sérieux motifs. Il lui incombe...
  6. 133 I 33
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.59/2006 vom 2. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 249 PPF; libre appréciation des preuves; témoin anonyme. La conclusion que les déclarations d'un témoin à charge menacé sont inutilisables lorsque l'accusé mais également son défenseur peuvent lui poser des questions complémentaires uniquement par ...
  7. 118 Ia 28
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. Mai 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (valeur du témoignage de toxicomanes en état de manque). Peut constituer une violation de l'art. 4 Cst. le fait de se fonder sur les déclarations d'un témoin à charge malgré des doutes sérieux quant à sa capacité de témoi...
  8. 117 II 115
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Juni 1991 i.S. X. gegen Aktiengesellschaft für die Neue Zürcher Zeitung (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recours au juge pour faire valoir le droit de réponse (art. 28h et art. 28l CC). 1. La procédure de l'art. 28l al. 3 CC est une procédure contentieuse, dans laquelle l'entreprise de médias défenderesse doit être entendue (consid. 2). 2. Conditions auxqu...
  9. 127 I 38
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Dezember 2000 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 4 aCst., art. 6 par. 2 CEDH, art. 14 al. 2 Pacte ONU II; présomption d'innocence. Le fait que la Cour de cassation du canton de Zurich limite sa cognition à l'arbitraire ne viole pas la présomption d'innocence (consid. 2c);...
  10. 137 IV 219
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG und Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_123/2011 vom 11. Juli 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 29 al. 2 et art. 32 al. 1 Cst.; art. 6, 10 al. 3, art. 139 al. 1, art. 324 en relation avec l'art. 319 al. 1 ainsi que l'art. 453 al. 1 CPP; art. 81 al. 1 let. b ch. 5 en relation avec l'art. 132 al. 1 LTF; art. 29 al. 3 RTF; art. 122-125 CP; cl...
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