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24 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IA-1
  1. 135 I 161
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. F. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_463/2008 vom 30. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 Pacte ONU I; art. 8 al. 2 et 4, art. 190 Cst.; art. 21 al. 2 LAI; art. 14 RAI; art. 2 OMAI; ch. 9.02 OMAI Annexe; droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants. Dans le cas d'un assuré qui séjourne durant la semaine da...
  2. 126 I 240
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. OerA vom 22. September 2000 i.S. A. und B. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Accès aux hautes écoles; taxes d'écolage; art. 13 al. 2 Pacte ONU I. Introduction de taxes d'écolage pour le technicum de Winterthur intégré dans une haute école spécialisée cantonale nouvellement constituée. Confirmation de la jurisprudence selon laque...
  3. 98 Ia 362
    Pertinence
    60. Urteil vom 12. Juli 1972 i.S. Studentenschaft der Universität Zürich gegen Erziehungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance relative à l'utilisation des locaux de l'Université. 1. Le droit à l'utilisation des locaux de l'Université découle du but de l'établissement public, non pas des droits constitutionnels individuels (liberté de la presse, libertés d'associatio...
  4. 126 II 377
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. September 2000 i.S. F.A. und A.A. gegen Regierungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, art. 9, 11 al. 1, art. 13 al. 1, art. 29a, 30 ainsi que 41 al. 1 let. f et g Cst.; art. 8 et 13 CEDH; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 ainsi qu'art. 86 al. 1 OJ; non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Dans quelle mesure peut-on déduire...
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