260 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://120-IB-156
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97 III 119
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90 III 8
2. Arrêt du 6 mars 1964 dans la cause Wolfgang Company inc.
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97 III 57
15. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Gugerli.
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90 IV 239
50. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 5 décembre 1964 dans la cause Ministère public fédéral contre Dériaz.
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99 IV 257
61. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 octobre 1973, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud
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103 IV 221
62. Arrêt de la Chambre d'accusation du 20 octobre 1977 dans la cause Millenet contre Directeur de l'office fédéral de l'air
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83 III 43
12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
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101 III 18
4. Arrêt du 20 février 1975 dans la cause Y.
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101 III 68
14. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1975 dans la cause Morandi
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87 IV 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre d'accusation du 24 février 1961 dans la cause Juge instructeur du disstrict de Sierre contre Juge informateur du Canton de Vaud.