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779 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-V-265
  1. 129 V 345
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen E. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 300/02 vom 23. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LAVS; art. 41bis RAVS: Délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues. La durée du délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues se règle d'après celle applicable à la dette ...
  2. 102 V 27
    Pertinence
    8. Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Cotisations sur le revenu provenant d'une activité indépendante: détermination (art. 9 LAVS). - Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). Confirmation et précision de la jurisprudence ...
  3. 99 V 24
    Pertinence
    6. Arrêt du 30janvier 1973 dans la cause Muller contre Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de reconrs en matière d'assurance-vieillesse et su...
    Regeste [A, F, I] Année entière de cotisations (art. 50 RAVS). Incidence de cette notion légale sur le calcul de la rente d'un assuré dont la durée de cotisations (art. 29bis LAVS) est incomplète.
  4. 118 V 79
    Pertinence
    10. Arrêt du 11 mai 1992 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b LAVS en corrélation avec l'art. 1er LAI, art. 6 al. 1 LAI, art. 8 let. f de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie: Qualité d'assuré, clause d'assurance et autorisation de travail. Lorsqu'un travailleur...
  5. 120 V 161
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 21. Februar 1994 i.S. D. R. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 RAVS: variation particulièrement sensible du revenu. La pratique administrative selon le ch. marg. 1282 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des non-actifs (DIN), dans sa teneur valable depuis le 1er janvier ...
  6. 138 V 463
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. R. gegen Ausgleichskasse scienceindustries (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_648/2011 vom 6. November 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 3 LPGA; art. 41 et 141 al. 2 RAVS; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop; rectification du CI. Une erreur d'écriture (corrigible dans la procédure en rectification) est niée (consid. 3). Le salarié dispose, vis-à-vi...
  7. 96 V 63
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt du 7 août 1970 dans la cause Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux contre O. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieilless...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 RAVS. Procédure extraordinaire de fixation des cotisations. Application à un médecin qui, à raison d'une atteinte à la santé, doit cesser la pratique des visites et concentrer, tout en la réduisant, son activité sur les consultations à son cabin...
  8. 98 V 186
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 31. August 1972 i.S. Dreher gegen AHV-Ausgleichskasse des schweizerischen Gewerbes und AHV-Rekurskommission des Kantons...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAVS. Une remise de dette ne constitue pas un revenu du travail soumis à cotisations, sauf si elle tient lieu de contreprestation pour une activité habituellement rémunérée du débiteur dans l'intérêt de son créancier. Art. 23 al. 4 RAVS. La taxat...
  9. 106 V 129
    Pertinence
    31. Urteil vom 19. September 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Schwitter und Rekurskommission des Kantons Glarus für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAVS et 6 al. 1 RAVS. Les propres prestations de travail lors de la construction d'une maison d'habitation qui ne sont pas en rapport avec l'activité professionnelle de la personne soumise à cotisations et sont fournies à des fins d'utilisation p...
  10. 119 V 385
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Gemeinde Z. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. - La question de la qualification des suppléments de salaire versés par un employeur, comme allocations de ménage exemptes de cotisations, ne saurait être tranchée de façon générale et abstraite d'après le rè...
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