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131 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-345
  1. 81 III 107
    Pertinence 15%
    30. Entscheid vom 1. September 1955 i.S. G. Bühler's Erben.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 et suiv. LP). Déchéance du droit de revendiquer pour cause de retard astucieux dans la production de la revendication d'un droit de propriété.
  2. 126 II 206
    Pertinence 15%
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. März 2000 i.S. Bundesamt für Strassen gegen X. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 31 al. 2 LCR; retrait du permis de conduire, assoupissement au volant. En règle générale, le fait de s'assoupir au volant (conducteur surmené) constitue un motif de retrait obligatoire au sens de l'art. 16 al....
  3. 113 II 174
    Pertinence 15%
    32. Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. März 1987 i.S. Diners Club (Suisse) SA gegen Firma X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Abus de cartes de crédit. 1. Lorsqu'une organisation de cartes de crédit se réserve à l'égard des entreprises qui lui sont affiliées le droit de bloquer des cartes en tout temps, on ne peut déduire de cette réserve ni un devoir général d'information, ni...
  4. 141 V 216
    Pertinence 15%
    25. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Visana Versicherungen AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_605/2014 vom 6. Februar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA; art. 50 OLAA; refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu. Accepte sciemment les dangers inhérents à la situation et agit ainsi d'une manière constitutive d'un acte téméraire absolu la personne qui a connaissance des mis...
  5. 93 II 492
    Pertinence 15%
    60. Sentenza 4 ottobre 1967 della I Corte civile nella causa Assicuratrice italiana contro Ponti
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 et 35 al. 2 LCR. Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision. Portée juridique d'un sign...
  6. 112 IV 132
    Pertinence 15%
    39. Urteil des Kassationshofes vom 19. August 1986 i.S. Fa. X. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und Bundesamt für Energiewirtschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 LIE; art. 121 ss, 123quater Ordonnance sur les installations à courant fort; art. 2 Règlement concernant le signe distinctif de sécurité. Mise sur le marché d'appareils électriques. Le commerçant dont le siège est en RFA et qui vend directement ...
  7. 121 III 69
    Pertinence 15%
    19. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. März 1995 i.S. Firma X. AG gegen Bank Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 1112 CO. Acquisition d'un chèque d'une personne non autorisée à la suite d'une faute lourde. Notion de dépossession au sens de l'art. 1112 CO (consid. 3a). Prétention de l'ayant droit à l'encontre de la banque qui acquiert un chèque d'une personne ...
  8. 93 IV 37
    Pertinence 15%
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Mai 1967 i.S. Rothermund gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. De nuit, on ne peut déjà tenir pour libre l'espace nécessaire au dépassement lorsqu'on n'aperçoit aucun feu appartenant à un véhicule; il faut aussi qu'aucun obstacle non éclairé ne se trouve sur la chaussée.
  9. 92 IV 177
    Pertinence 15%
    46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. November 1966 i.S. Müller gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP. La voie de la revision ne doit être ouverte de par le droit fédéral que lorsqu'un fait nouveau et important est établi ou lorsque l'on possède un moyen de preuve nouveau et important (changement de jurisprudence).
  10. 99 IV 190
    Pertinence 15%
    43. Sentenza 28 dicembre 1973 della Corte di cassazione penale nella causa Sostituto procuratore pubblico sopracenerino contro X.
    Regeste [A, F, I] Pour décider si le sursis peut être accordé à un automobiliste qui a causé un accident alors qu'il était en état d'ivresse, il faut prendre en considération toutes les circonstances ainsi que la situation personnelle de l'auteur. Un buveur invétéré n'of...
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