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534 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-377
  1. 109 II 256
    Pertinence 15%
    56. Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Mai 1983 i.S. Janssen Pharmaceutica N.V. gegen Bundesamt für geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Enregistrement d'une marque au bénéfice de l'enregistrement international. Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF, art. 6quinquies lettre B ch. 2. Conv. de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Stockholm. Est susceptible de protection la mar...
  2. 80 II 171
    Pertinence 15%
    26. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Juni 1954 i. S. Aswag A.-G. gegen Ri-Ri A.-G.
    Regeste [A, F, I] Concurrence déloyale, art. 1er al. 2 litt. d LCD. L'emploi d'une désignation générique tombée dans le domaine public ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, même si elle peut être confondue avec la marque d'un concurrent. Notion de la désignat...
  3. 108 II 216
    Pertinence 15%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. August 1982 i.S. Joseph Müller AG Zürich gegen Abbott AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 14 al. 1 ch. 2 LMF. Nullité de l'enregistrement d'une marque; qualité pour défendre. 1. L'action visant à faire constater la nullité d'une marque peut être également dirigée contre le titulaire dont le nom n'est pas inscrit au registre. ...
  4. 93 II 260
    Pertinence 15%
    37. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1967 i.S. Esthetic SA gegen Parfa Parfümerie & Kosmetik AG
    Regeste [A, F, I] Conditions dans lesquelles une marque fait partie du domaine public au sens des art. 3 al. 2, 2ème phrase et 14 al. 1 ch. 2 LMF (consid. 1). Danger de confusion (art. 6 et 24 litt. a LMF). Il se détermine d'après l'impression d'ensemble que laissent les...
  5. 99 II 401
    Pertinence 15%
    57. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1973 i.S. SADEC, Aktiengesellschaft für chemische Unternehmungen gegen Dr. Schieffer, Arzneimittelgesellschaft mbH
    Regeste [A, F, I] Droit des marques. La marque Biovital peut être l'objet de la protection légale. La combinaison inhabituelle de deux signes qui en eux-mêmes sont du domaine public peut constituer une marque susceptible d'être protégée. On ne se trouve pas en présence d...
  6. 100 II 159
    Pertinence 15%
    25. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Mai 1974 i.S. Société de Diffusion de Marques SODIMA gegen Zentralschweizerischen Milchverband.
    Regeste [A, F, I] Protection d'une marque individuelle au bénéfice d'un enregistrement international. 1. L'art. 6quinquies litt. A al. 1 de la convention de Paris vaut seulement pour la forme extérieure de la marque. La question de savoir si le titulaire de celle-ci remp...
  7. 84 II 429
    Pertinence 15%
    58. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. September 1958 i.S. Wittenauer & Cie. gegen Egger, Eisenhut & Co.
    Regeste [A, F, I] Désignation générique, signe libre; art. 3 al. 2 LMF. Notion de la désignation générique; moment auquel il faut se placer pour juger si l'on se trouve en présence d'une telle désignation (consid. 2, 3 a et b). Protection accordée aux marques Farmerhösli...
  8. 102 II 111
    Pertinence 15%
    19. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. April 1976 i.S. American Brands Inc. gegen Silva-Verlag.
    Regeste [A, F, I] Litige entre deux titulaires de marques sur la priorité de marques de tiers. 1. Rejet de la demande reconventionnelle par l'instance cantonale; renonciation de la partie concernée à attaquer le jugement déféré sur ce point (consid. 1). 2. Art. 5 et 6 al...
  9. 96 II 243
    Pertinence 15%
    36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. November 1970 i.S. Höhl gegen Seetaler Obstverwertung Jean Busslinger.
    Regeste [A, F, I] Marques de cidre; risque de confusion. 1. Une marque mixte peut porter atteinte aux droits conférés par l'enregistrement d'une marque purement verbale (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 2 LMF. Possibilité de confusion entre marques qui ne se distinguent le...
  10. 95 II 191
    Pertinence 15%
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. April 1969 i.S. AG Chocolat Tobler gegen Rast AG
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en réforme (consid. I). Droit des marques. Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2). Il n'y a pas danger de confusion entre la marque Tobler Mint , qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, ...
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