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165 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-III-441
  1. 120 V 442
    Pertinence 10%
    62. Auszug aus dem Urteil vom 8. Juli 1994 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: Prise en compte de contributions d'entretien auxquelles il a été renoncé par voie extrajudiciaire. Le bénéficiaire de contributions d'entretien ne peut pas être dispensé de son obligation de faire valoir ses droits de défendeur ...
  2. 103 V 130
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil vom 22. September 1977 i.S. Dinjar gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 LAI. Détermination du moment de la survenance de l'invalidité (précision apportée à la jurisprudence).
  3. 122 III 97
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. März 1996 i.S. G. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Renonciation à la modification d'une rente d'assistance (art. 2, art. 27 et art. 153 CC). La renonciation à demander la modification est admissible et obligatoire. Application par analogie de la clausula rebus sic stantibus à l'obligation de verser une ...
  4. 100 V 88
    Pertinence 10%
    22. Urteil vom 4. September 1974 i.S. Wittwer gegen Ausgleichskasse schweizerischer Elektrizitätswerke und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.
  5. 102 V 45
    Pertinence 10%
    12. Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. Renggli gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue (art. 13 et 14 LAI). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l'art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui sont propres à agir sur l'infirmit...
  6. 124 V 362
    Pertinence 10%
    61. Auszug aus dem Urteil vom 26. November 1998 i.S. E.F., H.F. gegen Konkordia, Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 3 et art. 56 LAMal: Rémunération en cas d'hospitalisation; délimitation entre le besoin d'hospitalisation pour le traitement d'affections aiguës et le besoin de soins. - Selon le nouveau droit également, le caractère économique du traitement...
  7. 117 II 13
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Januar 1991 i.S. E. gegen E. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 152 CC. Pension à l'épouse divorcée. Le comportement d'un époux contraire aux devoirs du mariage, qui a été pardonné par son conjoint, peut constituer néanmoins un facteur de désunion. Le pardon n'implique pas l'innocence au sens de l'art. 152 CC.
  8. 145 V 396
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Grüningen gegen Stadt Zürich, Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV und Stadt Zürich, Alterszentren (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_209/2019 vom 22. Juli...
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; § 9 al. 5 de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; compétence intracantonale dans le canton de Zurich. Est compétente pour le financement des coûts résiduels des so...
  9. 110 III 17
    Pertinence 10%
    5. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Januar 1984 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. L'emploi d'une voiture pour le trajet du domicile au lieu de travail par une mère d'un enfant en bas âge vivant seule doit être considéré comme indispensable lorsque l'utilisation des transports publics occasionnerait pour elle un all...
  10. 107 II 312
    Pertinence 10%
    48. Arrêt de la IIe Cour civile du 24 septembre 1981 dans la cause X. contre Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 309 al. 1 CC. Il n'y a pas lieu de nommer un curateur à l'enfant de parents non mariés qui a été reconnu dès avant sa naissance ou au moment de la naissance.
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