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310 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-III-338
  1. 106 III 28
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza 8 maggio 1980 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Massa fallimentare Motel Mezzovico SA c. Rolande Knuchel (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Prise d'inventaire pour la sauvegarde du droit de rétention; art. 283 al. 3 et 97 al. 2 LP; qualité pour demander que soient sortis de l'inventaire les biens revendiqués par des tiers. 1. L'inventaire est caduc et le droit de rétention se périme lorsque...
  2. 91 III 60
    Pertinence
    13. Entscheid vom 28. Juni 1965 i.S. Mandl.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une créance engagée - avec d'autres objets situés à l'étranger - en garantie d'une prétention du créancier poursuivant contre un tiers. 1. L'estimation de la créance constituée en gage ne vise que l'excédent à la disposition des créanciers sais...
  3. 107 III 78
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. August 1981 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft und Kanton Zürich (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire, contenu du procès-verbal de saisie. Il n'y a pas de violation du droit fédéral quand, lors d'une saisie de salaire, l'autorité cantonale de surveillance enjoint à l'Office des poursuites d'indiquer le nom de l'employeur du débiteur da...
  4. 109 III 45
    Pertinence 15%
    12. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. Januar 1983 i.S. Muco SE Muldenbau AG gegen Feba Immobilien AG und Appellationsrichter des Kantonsgerichts St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Administration forcée d'immeubles. Conformément à l'art. 94 al. 1 ORI, les résiliations de baux et les réquisitions d'expulsion de locataires après notification de l'avis aux locataires et fermiers entrent dans la compétence exclusive de l'Office des po...
  5. 130 III 133
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Bank Z. (Beschwerde) 7B.264/2003 vom 26. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Interruption d'une vente aux enchères immobilière; art. 60 al. 2 et art. 61 al. 1 ORFI. Lorsque les conditions de vente prévoient le versement avant l'adjudication d'un acompte à valoir sur le prix de vente, les enchères ne peuvent pas être interrompues...
  6. 128 III 468
    Pertinence 15%
    84. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. A. (Beschwerde) 7B.139/2002 vom 25. September 2002
    Regeste [A, F, I] Paiement dans la vente immobilière aux enchères (art. 143 LP). Il serait contraire au sens et au but des art. 143 LP et 63 ORFI de restituer un paiement tardif, mais effectif, du solde du prix et de mettre à nouveau l'immeuble aux enchères. La promesse ...
  7. 80 III 79
    Pertinence 15%
    15. Entscheid vom 24. August 1954 i.S. Planzer.
    Regeste [A, F, I] Faillite, vente anticipée des immeubles (art. 243 al. 2 LP, 128 ORI). Conditions. Prise en considération de la diminution de valeur qui résulterait du fait que l'exploitation de l'entreprise du failli devrait être suspendue avant la vente s'il fallait a...
  8. 94 III 101
    Pertinence 15%
    17. Auszug aus dem Entscheid vom 23. Dezember 1968 i.S. Messen.
    Regeste [A, F, I] Lorsqu'un immeuble est vendu aux enchères publiques dans une faillite, le failli ne peut pas exiger, à la différence des créanciers gagistes, qu'on lui communique un exemplaire de la publication des enchères (art. 257 al. 3 LP, 71 OOF, 129 ORI).
  9. 107 III 88
    Pertinence 15%
    21. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 14. Januar 1981 i.S. Schilling (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation des biens mobiliers dans la faillite. L'art. 128 ORI n'est pas applicable par analogie à la réalisation de biens meubles. Après la seconde assemblée des créanciers, cette réalisation peut dès lors être ordonnée sans égard aux actions en cont...
  10. 120 III 138
    Pertinence 15%
    47. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 27. September 1994 i.S. H. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'un gage immobilier; mesure exceptionnelle (art. 18 al. 2 ORI). L'administration et l'exploitation de l'immeuble à réaliser n'autorisent pas l'office des poursuites, même avec l'accord de l'autorité cantonale de surveillance, à procéder à u...
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