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  1. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  2. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  3. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  6. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  7. 03.08.2011 8C 562/2010 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 16.11.2017 1C 565/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 05.06.2024 6B 402/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  10. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
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