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99 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-381
  1. 108 V 65
    Pertinence 10%
    18. Estratto della sentenza del 14 maggio 1982 nella causa Cappelli contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 6 al. 1 LAI, art. 8 let. b de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale, art. 1 du Protocole additionnel à l'Avenant italo-suisse du 4 juillet 1969 (entré en vigueur le 25 février 1974). - L'acquisition du droit à une rente d'i...
  2. 104 V 121
    Pertinence 10%
    27. Arrêt du 26 octobre 1978 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre M. et Commission de recours en matière d'AVS du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 lit. b LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse.
  3. 109 V 185
    Pertinence 10%
    35. Arrêt du 11 novembre 1983 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Real et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 52ter RAVS et art. 9 al. 3 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969. Les périodes de cotisations d'un assuré espagnol accomplies en Espagne avant le 1er janvier de l'année qui suit la date où il a eu 20 a...
  4. 109 V 82
    Pertinence 10%
    17. Urteil vom 5. September 1983 i.S. Koch gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 2 LAVS, 52 al. 3 et 4 RAVS. La méthode utilisée par l'administration pour la réduction des rentes partielles en raison de la différence des taux moyens de cotisation est conforme au droit fédéral. Par conséquent, la réduction s'opère en mult...
  5. 126 V 217
    Pertinence 10%
    37. Auszug aus dem Urteil vom 31. März 2000 i. S. N. gegen Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b et c LAVS (dans la teneur valable jusqu'au 31 décembre 1996); art. 1er al. 1 let. b et c, art. 1er al. 3 LAVS (dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 1997): Qualité d'assuré. Même après l'entrée en vigueur des disposition...
  6. 130 V 51
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen H 132/03 vom 9. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis ss LAVS; art. 50 ss RAVS; art. 153a LAVS; art. 2 ALCP; art. 8 let. c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement n° 1408/71: Prise en compte de périodes d'assurance. Lors du calcul d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieilles...
  7. 141 V 481
    Pertinence 10%
    54. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_314/2015 vom 20. August 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 29 quater , 29 quinquies et 30 al. 2 LAVS; rente simple de vieillesse d'une assurée judiciairement séparée de son époux: calcul; lacune de la loi. Il n'est pas possible, d'une part, de prendre en compte les années durant lesquelles l'épouse était a...
  8. 130 V 247
    Pertinence 10%
    36. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 624/03 du 18 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. c ALCP et art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 2 par. 1, art. 94 par. 1, art. 95 par. 1 et 5 à 7 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Modification des rentes en cours à la suite de l'entrée en vigueur de l'ALCP. U...
  9. 142 V 112
    Pertinence 10%
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre A. (recours en matière de droit public) 8C_860/2014 du 11 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 20 ALCP; art. 8 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 94 par. 1 du Règlement (CE) n° 987/2009. La jurisprudence selon laquelle l'art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur d...
  10. 101 V 184
    Pertinence 10%
    38. Urteil vom 9. Juli 1975 i.S. Forster gegen Ausgleichskasse ASTI und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis al. 2, art. 30 al. 2 et art. 31 LAVS. Pour calculer la rente de vieillesse simple revenant à une femme mariée ou divorcée, il faut procéder à un double calcul: d'une part, diviser le total des revenus de l'activité lucrative par le nombre glo...
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