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594 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-II-37

103 IV 267

74. Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1977 i.S. G. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 4 litt. a OSR. Comportement correct devant un signal lumineux, en particulier lors de la phase jaune.
92 IV 4

2. Urteil des Kassationshofes vom 9. März 1966 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 48 CP; fixation de l'amende. La gravité de la peine est fonction de la culpabilité du condamné; le juge fixe le montant de l'amende de telle sorte que, compte tenu notamment de la fortune et des revenus du condamné, elle constitue pour celui-ci une...
90 IV 86

19. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1964 i.S. Oberli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 et 15 OCR. Priorité sur les routes secondaires. Aux intersections de routes secondaires, on s'en tiendra à la règle selon laquelle le conducteur qui vient de droite jouit de la priorité, même si les routes qui se croisent prés...
81 II 385

59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Oktober 1955 i.S. Suter gegen Kolpin.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 25 al. 1, 27 al. 1 LA. Vitesse appropriée pour un motocycliste à une croisée située à l'intérieur d'une localité. Le conducteur doit-il ralentir lorsqu'un véhicule venant en sens inverse oblique à gauche? 2. Art. 42 LA. Le droit à la réparation ...
87 IV 157

38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1961 i.S. Schär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.

Regeste [A, F, I] Art. 117, 237 CP. Causalité adéquate. L'incapacité passagère de réaction que subit le conducteur d'un véhicule à moteur immédiatement après une collision ne se situe pas hors du cours normal des choses, même si cet état n'est pas exclusivement dû à la f...
127 II 302

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vi...
123 IV 218

34. Urteil des Kassationshofes vom 5. November 1997 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LCR; art. 1 al. 8 OCR et art. 15 al. 3 OCR; priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales. Celui qui débouche en voiture d'un trottoir sur une route principale ou secondaire n'a aucune priorité (consid. 2a). La qualité d...
88 IV 37

11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1962 i.S. Riedener gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2 de l'ACF du 8 mai 1959 limitant la vitesse des véhicules automobiles (teneur conforme à l'ACF du 24 mai 1960). Lorsque la limitation de vitesse s'étend sur deux localités attenantes, le droit fédéral n'oblige pas les cantons à la signa...
120 IV 169

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1994 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 12 et 125 CP; lésions corporelles par négligence, actio libera in causa. Du point de vue de l'actio libera in causa, la responsabilité n'existe que si l'auteur, au moment où il avait pleine conscience de ses actes, pouvait prévoir qu'il allait comm...
135 II 334

34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation gegen X. und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_130/20...

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 LCR, art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; pas d'abaissement de la durée minimale du retrait de permis de conduire en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable. La durée minimale du retrait du permis de condui...

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