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159 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-18

104 V 186

46. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1978 i.S. Kohler gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Transformation de véhicules à moteur (art. 14 al. 1 lit. h RAI). - C'est au regard de l'art. 8 al. 1 LAI qu'il y a lieu de déterminer si la prise en charge de frais de transformation nécessités par l'invalidité est justifiée, qu'elle intervienne avant o...
124 V 12

3. Arrêt du 16 janvier 1998 dans la cause C. contre Office de l'AI pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 3 et 4 LAI; art. 14 RAI; art. 7 al. 3 OMAI: Prise en charge des frais d'entretien et d'utilisation des appareils acoustiques par l'assurance-invalidité. - En prévoyant que l'assurance-invalidité ne prend pas en charge les frais d'entretien e...
137 V 31

4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Avenir gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_697/2010 vom 4. Januar 2011

Regeste [A, F, I] Art. 25 LAMal; art. 20 et 20a OPAS; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS); traitement médical au moyen d'une attelle Michigan. Les prestations directement en lien avec l'attelle Michigan et sa fabrication ne sont pas obligatoirement rembou...
136 V 84

11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Panorama Kranken- und Unfallversicherung gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_678/2009 vom 25. Februar 2010

Regeste [A, F, I] Art. 25 LAMal; art. 20 et 20a OPAS; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 de l'OPAS). Le système de la liste positive des prestations (art. 25 al. 2 let. b LAMal en corrélation avec les art. 20 et 20a al. 1 OPAS) vaut pour la gouttière de type M...
143 V 148

16. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_527/2016 vom 8. Mai 2017

Regeste [A, F, I] Art. 10, 11, 12, 13, 19 al. 1 (phrase 2), art. 21 al. 1 LAA; art. 1 al. 2, art. 6 al. 2 OMAA; droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas. L'art. 21 al. 1 LAA, en vertu duquel l'ass...
119 II 337

67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 juin 1993 dans la cause dame C. contre dame H. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Art. 101 al. 1 CO. Responsabilité du locataire pour le dommage causé au sous-locataire par le bailleur. Dans le cadre du rapport de sous-location, le bailleur est l'auxiliaire du locataire principal. Celui-ci ne peut donc se libérer de sa responsabilité...
125 III 223

37. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 1er avril 1999 dans la cause G. contre W. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur; auxiliaire du maître de l'ouvrage. En cas de concours de responsabilités entre un architecte et un ingénieur, le premier ne peut être considéré comme un auxiliaire du maître vis-à-vis du s...
105 V 254

54. Extrait de l'arrêt du 17 décembre 1979 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Loup et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 11 et 21 LAI, 7 al. 2 OMAI. Responsabilité de l'assurance-invalidité en cas d'affections dues à l'usage d'un moyen auxiliaire remis par cette assurance (en l'occurrence, des prothèses).
118 IV 239

43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er juillet 1992 dans la cause Ministère public du canton de Vaud c. X. (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 140 CP; abus de confiance. Ne constituent pas des sommes confiées les tantièmes perçus par un administrateur d'une société qui occupe cette fonction à titre individuel mais qui, en tant que membre d'une autorité, est tenu de verser ces montants à l...
131 V 167

24. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève I 244/03 du 13 juillet 2005

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la re...

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