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391 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-II-259
  1. 110 II 423
    Pertinence
    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1984 dans la cause Secura contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 LCR, notion de l'emploi. L'écoulement d'un certain temps entre l'emploi d'un véhicule automobile et l'accident ne suffit pas à supprimer le lien de causalité entre l'emploi et le dommage. Il peut seulement, suivant les circonstances, lui f...
  2. 121 IV 207
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 juillet 1995 dans la cause R.F. contre B. et Ministère public du canton du Jura (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let. c LAVI; art. 270 al. 1 PPF. Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral. Circonstances dans lesquelles il n'est pas nécessaire que la victime ait fait valoir des prétentions civiles résultant d...
  3. 106 V 45
    Pertinence
    10. Estratto della sentenza del 31 gennaio 1980 nella causa Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni contro von Krannichfeldt e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA. Quand la participation à une épreuve de vitesse pour voitures dans le cadre d'un rallye constitue-t-elle une entreprise téméraire?
  4. 117 IV 504
    Pertinence
    88. Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1991 i.S. H. gegen Statthalteramt des Bezirkes Winterthur (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 OCR; ralentissement brusque (effectué par esprit de chicane). 1. L'automobiliste qui, suivi par un autre véhicule sur l'autoroute, ralentit sa vitesse d'une manière sensible, freine aussi d'une manière brusque au sens de l'art. 12 al. 2 OC...
  5. 136 III 310
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Hoirie de feu X. soit A.X., B.X. et C.X. contre Assurance Z. (recours en matière civile) 4A_463/2008 du 20 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances par...
  6. 83 IV 95
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1957 i.S. Deucher gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art.27 al. 1 LA. Rapport de cette disposition avec l'art. 12bis OSR (consid. 1). Celui qui est au bénéfice de la priorité a-t-il l'obligation juridique de réduire sa vitesse pour permettre à d'autres véhicules qui attendent à une rue munie du signal Sto...
  7. 86 IV 115
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Boss gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 et 3 RA. Le parcours nécessaire pour effectuer un dépassement n'est pas libre lorsqu'au regard du trafic, le conducteurdoit compter avec la possibilité que, pendant le dépassement, un obstacle survienne sur sa route; il est imprudent de dé...
  8. 122 II 349
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 juin 1996 dans la cause Tranchet et consorts contre Etat de Genève et Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Expropriation de droits de voisinage (immissions de bruit d'un aéroport) et conséquences du survol d'un bien-fonds situé dans l'axe de la piste d'atterrissage; art. 5 LEx, art. 667 al. 1 et 679 ss CC. Droit du propriétaire foncier d'être protégé contre ...
  9. 103 III 65
    Pertinence
    13. Lettre à l'autorité de surveillance du canton de Genève du 30 novembre 1977
    Regeste [A, F, I] Art. 13, 49 Tarif LP. Indemnisation des membres de la commission de surveillance dans la faillite.
  10. 82 II 536
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1956 dans la cause Schelling et consorts contre Brenzikofer.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA, 25 al. 1, 26 al. 2 et 39 LA. Collision entre une automobile qui prend à la corde un tournant à gauche et une motocyclette qui vient au même instant en sens inverse à une vitesse exagérée. Appréciation des risques inhérents à ces véhicules et...
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