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13 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-II-489
  1. 126 V 172
    Pertinence
    31. Urteil vom 1. Mai 2000 i.S. Schweizer Paraplegiker-Zentrum Nottwil gegen Regierungsrat des Kantons Zürich und Schweizerischer Bundesrat
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 1 et art. 53 LAMal; art. 98 en relation avec l'art. 128 OJ; art. 6 par. 1 CEDH: Recours de droit administratif en matière de liste des hôpitaux. Selon l'ordre juridique interne, le recours de droit administratif n'est pas ouvert contre une d...
  2. 127 V 138
    Pertinence
    22. Urteil vom 25. Juni 2001 i.S. S. gegen Kanton St. Gallen, vertreten durch das Gesundheitsdepartement des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA: Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charg...
  3. 123 V 310
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1997 i.S. M. und Klinik X gegen Kanton Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 LAMal; art. 103 let. a et art. 132 OJ. Qualité pour recourir d'une clinique (privée, non publique ou non subventionnée par les pouvoirs publics) ou de son exploitant admise dans le cas d'un litige (initial) opposant un assuré obligé par de...
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