289 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-III-509
-
92 II 335
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 décembre 1966 dans la cause Béard contre Union de banques suisses.
-
120 II 31
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1994 dans la cause dame G. contre X. (recours en réforme)
-
83 I 212
28. Extrait de l'arrêt du 21 juin 1957 dans la cause Confédération suisse contre Schenk SA
-
89 II 26
7. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mars 1963 dans la cause Tesa SA contre Miniera SA
-
98 Ia 549
81. Arrêt du 17 mai 1972 dans la cause Gehrig contre Commune de Rodovre et Cour de justice civile du canton de Genève.
-
80 II 348
55. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause La Bâloise , société d'assurances sur la vie assurance et responsabilité civile, contre dame Délèze.
-
81 II 135
-
119 II 132
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 avril 1993 dans la cause U.O.B. contre A. S.A. (recours en réforme)
-
95 II 630
85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
-
96 II 154
26. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1970 dans la cause Parke Davis and Co. contre Lamar SA et Arco SA