Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
255 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-II-396
  1. 128 II 282
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.29/2002 vom 2. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 36 al. 3 LCR; inobservation de la priorité en obliquant à gauche. Lorsque la faute ne peut plus être qualifiée de cas de peu de gravité, un retrait du permis doit en principe être prononcé même si l'intéressé a joui duran...
  2. 116 Ib 146
    Pertinence 10%
    19. Urteil des Kassationshofes vom 27. April 1990 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 s. LCR; concours entre le retrait de permis et l'exécution de la peine. Le retrait de permis, c'est-à-dire le dépôt de celui-ci, doit intervenir aussitôt que la décision qui le prescrit est entrée en force, même si l'intéressé doit subir une pei...
  3. 109 Ib 304
    Pertinence 10%
    49. Urteil des Kassationshofes vom 1. November 1983 i.S. W. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 litt. a, 17 al. 1 LCR, retrait de permis. Le permis peut être retiré pour une faute de circulation commise à l'étranger, même si les autorités étrangères ont déjà prononcé une interdiction de conduire (consid. 2); il peut être tenu compte ...
  4. 110 Ib 364
    Pertinence 10%
    58. Entscheid des Kassationshofes vom 7. September 1984 i.S. H. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ss LCR; retrait du permis de conduire prononcé à la place du retrait du permis d'élève conducteur. Le retrait du permis de conduire ne peut pas être prononcé pour des infractions à la législation routière survenues avant l'obtention dudit permis...
  5. 126 II 206
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. März 2000 i.S. Bundesamt für Strassen gegen X. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 31 al. 2 LCR; retrait du permis de conduire, assoupissement au volant. En règle générale, le fait de s'assoupir au volant (conducteur surmené) constitue un motif de retrait obligatoire au sens de l'art. 16 al....
  6. 126 II 196
    Pertinence 10%
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 mars 2000 dans la cause Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud contre Y. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de moyenne gravité. Un dépassement de 21 à 24 km/h de la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités constitue objectivement, c'est-à-dire ...
  7. 128 II 139
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. K. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.112/2001 vom 24. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 105 al. 2 OJ, art. 9 et 29 Cst., art. 45, 47 let. a et 49 al. 1 CPJA/FR; retrait du permis de conduire, devoir de coopération de l'intéressé dans la procédure. Ne se conforme pas à ses devoirs de coopération en matière de procédu...
  8. 123 II 63
    Pertinence 10%
    10. Estratto della sentenza 7 febbraio 1997 della Corte di cassazione penale nella causa N. contro Commissione di ricorso del Tribunale cantonale dei Grigioni (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. a LCR, art. 17 al. 1 let. a LCR, art. 90 ch. 2 LCR; retrait de permis obligatoire; durée minimum; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi. Même pou...
  9. 118 Ib 229
    Pertinence 10%
    29. Urteil des Kassationshofes vom 17. Juni 1992 i.S. K. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; mesure administrative, principe de la proportionnalité. Lorsque la gravité du cas justifie en soi l'application d'une mesure facultative (avertissement ou retrait de permis) conformément à l'art. 16 al. 2 LCR, l'autorité administrativ...
  10. 135 II 138
    Pertinence 10%
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Glarus gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_271/2008 vom 8. Januar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner l...
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple