612 pages similaires trouvées pour atf://125-II-86
-
24.03.2021 2D 49/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics -
13.05.2019 2D 46/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTravaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel -
22.06.2012 2C 1022/2011
publié
IIe Cour de droit publicDroit pénal (en général)Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc. -
22.02.2013 2D 48/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics -
16.07.2020 2C 951/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAppel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire -
20.02.2017 2C 983/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication -
04.09.2015 2C 886/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication -
24.05.2024 2C 325/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalrecours abstrait contre l'art. 6 LMP-VD -
08.02.2022 2C 603/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20) -
25.08.2017 2C 841/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalappel d'offres public pour acquisition de matériel informatique