267 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://125-III-18
-
118 Ia 195
27. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 juin 1992 dans la cause Canton de Berne contre Canton du Jura (réclamation de droit public).
-
131 I 91
13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Munizipalgemeinde Ausserbinn gegen Staatsrat und Grosser Rat des Kantons Wallis (Staatsrechtliche Beschwerde) 1P.559/2004 vom 19. Januar 2005
-
142 III 521
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. S.p.A. contre Y. B.V. (recours en matière civile) 4A_386/2015 du 7 septembre 2016
-
113 Ib 108
19. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 9 avril 1987 en la cause Groupement des cinémas genevois contre Genève, Tribunal administratif, Claude Bigar et Associations suisses et genevoises des distributeurs de films (recours de droit administratif).
-
106 Ia 409
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 décembre 1980 dans la cause Guglielmazzi et consorts contre Baatard et Office cantonal du logement du canton de Vaud (recours de droit public)
-
113 II 146
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 février 1987 dans la cause Société coopérative A. contre dame R. (recours en réforme)
-
111 Ib 169
36. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 novembre 1985 dans la cause Ogando c. Commission de recours en matière de police des étrangers du canton de Vaud (recours de droit administratif)
-
116 Ib 362
45. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 7 décembre 1990 dans la cause Mendez-Lopez c. Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif)
-
131 V 167
24. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève I 244/03 du 13 juillet 2005
-
113 Ia 119
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 février 1987 dans la cause G. et B. contre G. et Genève, Tribunal administratif et Département des travaux publics (recours de droit public)