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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 91 al. 3 LCR.
Celui qui, en tant qu'usager de la route, se soustrait à une prise de sang à laquelle il a de bonnes raisons de s'attendre, est punissable, qu'il agisse par peur d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse, par crainte exagérée de la prise de sang ou pour tout autre motif.
 
 
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