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123 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-16
  1. 129 V 167
    Pertinence
    25. Urteil i.S. B. gegen Assura Kranken- und Unfallversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern K 98/01 vom 10. Januar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 24, art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 1, art. 32, art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS. Les listes positive et négative concrétisent au niveau réglement...
  2. 94 I 68
    Pertinence
    12. Arrêt du 1er mars 1968 dans la cause Roussy contre l'Administration fédérale des contributions.
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: Notion de matière première (changement de jurisprudence). Application au plâtre utilisé pour la fabrication de prothèses dentaires.
  3. 112 II 398
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 mai 1986 dans la cause Etat de Vaud contre dame X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de la femme pour les dettes du mari (art. 243 al. 3 CC). 1. La responsabilité subsidiaire de l'épouse peut s'étendre aux dettes contractées par le mari pour les besoins du ménage qui ne sont pas courants (consid. 4). 2. Ce sont les moeurs...
  4. 119 V 225
    Pertinence
    32. Urteil vom 24. März 1993 i.S. Eidg. Ausgleichskasse gegen E. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter al. 1 et 2 LAVS. Le point de savoir si un assuré âgé de plus de 65 ans, qui poursuit une activité lucrative après l'âge d'ouverture du droit à une rente de l'AVS, peut prétendre des moyens auxiliaires doit être examiné en fonction de la régle...
  5. 105 V 300
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1979 i.S. Strässle gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 LAMA. - Fourniture de prothèses dentaires dans l'assurance-accidents. - Statut du médecin-dentiste dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents. - Il n'y a pas lieu d'assimiler le mécanicien-dentiste au médeci...
  6. 118 Ia 427
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. November 1992 i.S. C., B. und Ehepaar R. mit Kindern gegen Kanton Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Contrôle abstrait des normes. Loi cantonale sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires, prévoyant des traitements obligatoires par un médecin dentiste. Liberté personnelle, art. 8 CEDH et art. 2 disp. trans. Cst. 1. Capacité virtuelle d'être co...
  7. 139 V 509
    Pertinence 10%
    67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause CSS Assurance-maladie SA contre C. (recours en matière de droit public) 9C_456/2013 du 15 novembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. b et art. 52 al. 1 let. a ch. 3 LAMal; art. 22 OPAS; ch. 30.03.01.00.2 de la liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS). La prise en charge de la location d'une attelle de mobilisation active du genou ne saurait dépasser une ...
  8. 136 V 172
    Pertinence 10%
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  9. 110 II 375
    Pertinence 10%
    72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 septembre 1984 dans la cause H. contre X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Qualification du contrat entre le dentiste et son patient. Ce contrat est un mandat lorsque le dentiste chargé d'un traitement doit procéder sous sa propre initiative et responsabilité aux investigations, diagnostics, choix des moments et modes d'interv...
  10. 139 V 135
    Pertinence 10%
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause CSS Assurance-maladie SA contre M. (recours en matière de droit public) 9C_685/2012 du 6 mars 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25a et 32 al. 1 LAMal; art. 7 et 7a OPAS; caractère économique de prestations de soins à domicile. Examen, sous l'angle du nouveau régime de financement des soins, du caractère économique de prestations de soins à domicile allouées à une personne a...
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