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  1. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 93%
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  2. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 78%
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  3. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 72%
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    action en paternité
  4. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 70%
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  5. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 64%
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    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  7. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
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  8. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  10. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
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