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110 II 499
94. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 juilet 1984 dans la cause la Vaudoise Assurances, Compagnie d'assurances sur la vie, contre T. (recours en réforme)
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128 V 243
39. Arrêt dans la cause Caisse Intercommunale de Pensions, Lausanne, contre A. et Tribunal des assurances du canton de VaudB 66/00 du 28 juin 2002
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141 III 112
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. (recours en matière civile) 4A_428/2014 du 12 janvier 2015
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12. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 juillet 1982 dans la cause Administration de la faillite de Jean-Daniel Jordan (recours LP)
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103 V 183
41. Arrêt du 22 novembre 1977 dans la cause Assurance militaire fédérale contre C. et Tribunal cantonal des assurances, Neuchâtel
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122 II 221
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 1er mars 1996 dans la cause Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Masse en faillite de la Soc...
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85 II 337
54. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 octobre 1959 dans la cause Zürich , Compagnie d'assurances contre Risse.
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119 V 283
40. Auszug aus dem Urteil vom 4. Oktober 1993 i.S. C. gegen Migros-Pensionskasse und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
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107 Ib 376
66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 février 1981 dans la cause Caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève c. Confédération suisse (action de droit administratif)
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135 III 640
93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 4A_354/2009 du 23 décembre 2009