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208 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-315
  1. 80 II 281
    Pertinence
    47. Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. November 1954 i.S. Verband Freierwerbende Schweizer Architekten F.SA gegen Bund Schweizer Architekten BSA.
    Regeste [A, F, I] Droits de la personnalité (art. 27 ss CC), délimitation par rapport aux prétentions découlant de la concurrence déloyale (d'après la LCD du 30 septembre 1943) (consid. 2). Protection d'une abréviation qu'une association professionnelle a adoptée pour êt...
  2. 96 II 400
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Dezember 1970 i.S. Helena Rubinstein SA Paris und Helena Rubinstein SA Spreitenbach gegen Denner Vereinigte Filialunternehmen AG Zürich und Denner Supermarkt AG Zürich.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques. Risque de confusion (art. 6 et 24 lit. a LMF). Il existe déjà lorsque seul un caractère de la marque déposée est employé et qu'il est caractéristique et déterminant pour l'impression d'ensemble (consid. 2). Les marques MEN'S CLUB et E...
  3. 135 III 446
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Mars Schweiz AG gegen Nestlé Schweiz AG (Beschwerde Zivilsachen) 4A_86/2009 vom 26. Mai 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 3 let. d LCD; protection des signes distinctifs en droit de la concurrence; présentation du produit. Eléments constitutifs et critères d'appréciation des actes d'un concurrent de nature à faire naître une confusion (consid. 6.1). Exigence de l...
  4. 87 II 54
    Pertinence
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Februar 1961 i.S. Pfäffli gegen Monney & Forster SA und Stähli & Cie.
    Regeste [A, F, I] Imitation d'une marchandise (charnières de portes et de fenêtres); art. 1er al. 1 et al. 2 litt. d LCD. Notion et conditions du risque de confusion (consid. 2). A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on reprend, sans que l...
  5. 80 II 138
    Pertinence
    21. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. März 1954 i.S. Verband Schweiz. Bücherexperten gegen Fidueia SA
    Regeste [A, F, I] Protection du nom. Raison de commerce. Art. 29 CC, 944, 950 al. 2 CO. Usurpation d'un nom consistant dans l'emploi de l'élément essentiel d'une raison de commerce comme titre d'un journal d'une association. Admissibilité de la raison Fiducia SA . Est-ce...
  6. 95 II 456
    Pertinence
    63. Arrêt de la Ire cour civile du 28 mai 1969 dans la cause Sodibel SA contre Sodip SA
    Regeste [A, F, I] Raisons sociales des sociétés anonymes. Danger de confusion. Art. 951 al. 2 et 956 al. 2 CO. 1. L'existence du danger de confusion pose une question de droit (consid. 1). 2. Ce danger existe déjà lorsqu'il se réalisera vraisemblablement, vu les circonst...
  7. 109 II 483
    Pertinence
    101. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. November 1983 i.S. Computerland Europe S.à.r.l. gegen Computerland AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2 let. d LCD. Concurrence déloyale par l'usage de la raison sociale d'un tiers. 1. Protection d'une entreprise étrangère pratiquant la franchise, contre la violation du droit au nom et la concurrence déloyale (consid. 2). 2. Rapport de c...
  8. 84 II 450
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Oktober 1958 i.S. Virginia Tobacco A.-G. gegen Rinsoz & Ormond SA
    Regeste [A, F, I] Risque de confusion; action en abstention. Art. 1 er al. 2 litt. d et art. 2 al. 1 litt. b LCD. Interdiction de provoquer des confusions relatives à l'origine de marchandises (consid. 1). Risque d'une telle confusion provoqué par des emballages de cigar...
  9. 93 II 256
    Pertinence
    36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Oktober 1967 i.S. Möbel- und Teppich-Discount-Haus AG. gegen Teppich-Discount- AG.
    Regeste [A, F, I] Raison de commerce. Pour une raison qui n'est inscrite que par prévision et qui ne couvre en réalité l'exploitation d'aucune entreprise, on ne peut invoquer la protection ni du droit des raisons de commerce, ni du droit au nom, ni des règles touchant la...
  10. 84 II 314
    Pertinence
    42. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Mai 1958 i.S. Schindler & Cie. A.-G. gegen Ingold.
    Regeste [A, F, I] Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF. Conditions générales. Les marques Compact et COMPAC-TUS sont susceptibles de confusion (consid. 1). Marchandises de natures totalement différentes, art. 6 al. 3 LMF, conditions. Des insta...
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