Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
264 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-315
  1. 97 II 234
    Pertinence
    34. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1971 i.S. Intershop Holding AG gegen Interstop AG.
    Regeste [A, F, I] Art. 951 al. 2 et 956 al. 2 CO. Exigences touchant la différenciation des raisons sociales (confirmation de la jurisprudence).
  2. 81 II 284
    Pertinence
    47. Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Jull 1955 i.S. Compass-Verlagsgesellsehaft Rudolf Hanel & Sohn gegen Kompass Verlag A.-G.
    Regeste [A, F, I] Protection des marques. 1. Il n'y a pas défaut d'usage au sens de l'art. 9 LMF lorsque le titulaire de la marque n'en fait qu'un usage restreint (consid. 1). 2. Différence entre le titre d'un livre et la marque (consid. 2 a). 3. Il existe un danger de c...
  3. 95 II 470
    Pertinence
    65. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. September 1969 i.S. Kehrer gegen Metallbau AG
    Regeste [A, F, I] Notion du dessin et du modèle, art. 2, 3 et 12 ch. 1 LDMI (consid. II/1-3). Le produit combinant une boîte aux lettres et une boîte à lait est-il susceptible d'être protégé? (consid. II/4). Réglementation de la concurrence, rapports avec la protection d...
  4. 110 II 398
    Pertinence
    77. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 octobre 1984 dans la cause SNC Berchten et Campana contre Office fédéral du registre du commerce (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC). Le terme de gymnase utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement comp...
  5. 88 IV 79
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 18. Juni 1962 i.S. Häuptli und Studer gegen JURA Elektroapparatefabriken L. Henzirohs AG
    Regeste [A, F, I] Art. 13 litt. d LCD. Danger de confusion créé par l'imitation de la forme extérieure d'une marchandise (appareil de chauffage électrique). Conditions qu'il faut remplir pour échapper à ce danger, s'agissant de produits techniques ou de dessins et modèle...
  6. 87 II 345
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. November 1961 i.S. Verband Schweiz. Gerbereien gegen Spörry & Schaufelberger A.-G.
    Regeste [A, F, I] Risque de confusion, art. 1er al. 2 litt. b et d LCD. La désignation Plasticleder pour des produits en plastique n'est pas de nature à éveiller dans l'esprit des acheteurs l'idée qu'il s'agit d'articles en cuir véritable.
  7. 126 III 20
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1999 i.S. Bank X. gegen I. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de giro bancaire; ordre de virement donné dans le cadre du trafic des paiements sans justificatifs effectué par le réseau SWIFT. Devoir de diligence de la banque mandatée lorsque le texte de l'ordre de virement révèle l'existence d'une contradic...
  8. 83 II 475
    Pertinence
    64. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1957 i.S. Strässle Söhne & Co. gegen Polstermöbel und Matratzen Uster GmbH.
    Regeste [A, F, I] Modèles, objets susceptibles de protection, imitation. Notion du dessin et du modèle, art. 2 LDMI. Les canapés et les fauteuils sont-ils susceptibles de protection? (consid. 1). Contenu de la protection des modèles, art. 3 LDMI (consid. 2). Portée de la...
  9. 130 III 328
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. The Swatch Group SA gegen Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigen- tum sowie Eidgenössische Rekurskommission für Geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 4A.4/2003 vom 24. Februar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. a et b, ainsi qu'art. 30 al. 2 let. c LPM; marque de forme; procédure d'enregistrement. Preuve qu'une forme appartenant au domaine public s'est imposée dans le commerce en tant que marque (consid. 3).
  10. 92 II 270
    Pertinence
    40. Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. November 1966 i.S. Sihl Zürcher Papierfabrik an der Sihl gegen Aktiebolaget Bonnierföretagen.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques. 1. A quelles conditions une désignation géographique (ici: Sihl) n'estelle pas du domaine public (art. 14 al. 1 ch. 2, art. 3 al. 3 LMF) et peut-elle être protégée comme marque? (consid. 2). 2. Possibilité de distinguer les marques de...
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"