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98 V 14

4. Extrait de l'arrêt du 27 mars 1972 dans la cause Assurance militaire fédérale contre Aymon et Tribunal des assurances du canton du Valais

Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1er et 26 LAM. - Conditions de la rente pour un temps déterminé, d'une part, et pour un temps indéterminé, d'autre part. - Octroi d'une nouvelle rente pour un temps déterminé et révision (éléments susceptibles d'être modifiés). - Déterminati...
102 V 8

3. Auszug aus dem Urteil vom 6. Februar 1976 i.S. Betriebskrankenkasse X. gegen Girardet und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau

Regeste [A, F, I] Réduction des prestations pour cause de surassurance (art. 26 LAMA). Application par analogie de l'art. 45 al. 1 LAI dans l'assurance-maladie.
124 V 368

62. Urteil vom 30. September 1998 i.S. B. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 67, art. 72 al. 2 LAMal; art. 110 OAMal: Naissance de l'obligation de l'assureur d'allouer une indemnité journalière. L'art. 72 al. 2 LAMal opère une distinction entre la naissance du droit et le début du versement des prestations. L'art. 110 OAMal...
110 V 318

51. Urteil vom 5. November 1984 i.S. Riesen gegen Bernische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1, art. 26 al. 1 LAMA, art. 16 Ord. III. Montant de l'indemnité journalière pour une ménagère. Prohibition du gain d'assurance.
100 V 182

46. Urteil vom 18. November 1974 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 22 LAI et 21 al. 4 RAI. Cumul de rente et d'indemnités journalières durant la réadaptation des ménagères. Base de calcul de l'indemnité journalière.
101 V 144

29. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1975 i.S. Jungen gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1 LAMA. L'assuré dont la capacité de travail résiduelle peu importante n'est pratiquement pas utilisable a droit aux indemnités journalières pour incapacité totale de travail.
125 V 106

15. Arrêt du 24 février 1999 dans la cause M. contre Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie et Tribunal cantonal des assurances, Sion

Regeste [A, F, I] Art. 72 al. 3 et 5, art. 78 al. 2 LAMal; art. 122 OAMal: droit à l'indemnité journalière. - Le droit aux indemnités journalières est lié au maintien du rapport d'assurance. - En principe, le rapport d'assurance cesse automatiquement avec l'épuisement dé...
135 V 287

35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Versicherungen gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_17/2009 vom 25. Juni 2009

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 LAA; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activ...
96 V 85

23. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1970 i.S. Minder gegen Ausgleichskasse für das Installations-, Spengler- und Bedachungsgewerbe und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LAI, art. 30bis LAVS et art. 51 al. 3 RAVS. Les normes excluant du calcul de la rente AVS les périodes durant lesquelles l'assuré a touché une rente d'invalidité ne sont pas applicables par analogie aux périodes d'indemnité journalière.
114 V 290

53. Auszug aus dem Urteil vom 29. November 1988 i.S. Artisana Kranken- und Unfallversicherung gegen P. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1 LAMA. De la force contraignante, quant à l'assurance d'une indemnité journalière selon la LAMA, des décisions de rente de l'assurance-invalidité.

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