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56 décisions principales similaires trouvées pour atf://127-III-453
  1. 122 III 324
    Pertinence 10%
    59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1996 dans la cause A. et B. et consorts contre H. et consorts (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 759 al. 2 CO. Action en responsabilité contre les administrateurs de la société anonyme. Frais et dépens du procès contre plusieurs administrateurs (consid. 7).
  2. 132 III 564
    Pertinence 10%
    67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. et Y. contre Banque A. (recours en réforme) 4C.122/2006 du 27 juin 2006
    Regeste [A, F, I] Responsabilité des administrateurs; art. 725, 754 et 759 CO. Exposé des différentes actions dont dispose le créancier social en fonction du dommage qu'il subit (consid. 3). Conditions d'application de l'art. 754 CO (consid. 4). Devoir de diligence des a...
  3. 134 III 379
    Pertinence 10%
    63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et consorts (recours constitutionnel subsidiaire traité comme recours en matière civile) 4D_81/2007 du 17 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en applic...
  4. 139 III 67
    Pertinence 10%
    10. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG in Liquidation und Z. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_435/2012 vom 4. Februar 2013
    Regeste [A, F, I] Valeur litigieuse. Les recours en matière civile formés contre les décisions prises par des tribunaux de commerce cantonaux ne sont pas soumis à l'exigence d'une valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF en liaison avec l'art. 6 CPC); valeur litigieus...
  5. 102 II 232
    Pertinence 10%
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1976 dans la cause Taulemesse contre Badoux.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO). Nature de la responsabilité, preuve libératoire (consid. 1). Causalité adéquate (consid. 2), faute concomitante (consid. 3). Art. 46 al. 1 CO. Atteinte à l'avenir économique admise, bien que le rendemen...
  6. 105 II 209
    Pertinence 10%
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1979 i.S. Waadt -Versicherungen, Versicherungsgesellschaft auf Gegenseitigkeit, gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les perso...
  7. 112 II 138
    Pertinence 10%
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 juin 1986 dans la cause dame R. contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 et 328 al. 2 CO. Responsabilité de l'employeur. L'employeur qui ne prend pas les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter qu'une employée de maison ne soit blessée à la suite d'une manipulation, par un autre employé, d'...
  8. 100 II 145
    Pertinence 9%
    23. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Juni 1974 i.S. A, B und C gegen X und Y.
    Regeste [A, F, I] Crédit documentaire à paiement différé. Portée des connaissances des membres experts de l'instance cantonale pour l'appréciation juridique de la clause (consid. 3). Celle-ci tend à procurer du crédit à celui qui émet l'accréditif et à le liberer de l'ob...
  9. 102 II 353
    Pertinence 9%
    51. Arrêt de la Ire Cour civile du 19 octobre 1976 dans la cause Hoffman contre Van Muyden et Masse en faillite d'Asbestospray S.A.
    Regeste [A, F, I] Libération fictive du capital social. Prescription. Point de départ de la prescription de dix ans de l'action en responsabilité contre les fondateurs et les personnes chargées de l'administration et de la gestion (art. 760 CO; consid. 2 et 3). Prescript...
  10. 132 III 523
    Pertinence 9%
    61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Y. contre X. (recours en réforme) 4C.31/2006 du 4 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 LAVS (art. 52 aLAVS); art. 148 et 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO); non-paiement des cotisations sociales; responsabilité de l'administrateur de fait; action récursoire. Conditions auxquelles un administrateur condamné à verser à la caiss...
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