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99 décisions principales similaires trouvées pour atf://127-V-475
  1. 133 V 82
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. Unia Arbeitslosenkasse gegen H. und Kantonsgericht Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) C 309/05 vom 23. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 9a LACI; art. 3a OACI (chacun dans leur teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003): Prolongation du délai-cadre d'indemnisation ou de cotisation en cas de prise d'une activité indépendante sans l'aide de l'assurance-chômage au sens des art. 71a ...
  2. 136 V 239
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_121/2010 vom 8. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG et art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3, art. 9b al. 2 et art. 10 al. 3 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. Pour que la mère soit considérée comme étant au chômage au moment de l'accouchement, il n'est pas nécessa...
  3. 139 V 259
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. J. gegen Unia Arbeitslosenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_783/2012 vom 25. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 al. 1 LACI; prise en compte de la perte de travail. En cas de contrat de travail sur appel, lorsque celui-ci a été conclu au cours d'un délai-cadre d'indemnisation et qu'il a également été pris e...
  4. 138 V 50
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_311/2011 du 12 décembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9a al. 2 LACI; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières est prolongé de la durée de l'activité indépendante, mais de deux ans au maximum. Dans la mesure où le ch. B59 ...
  5. 139 V 531
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen Dienststelle für Industrie, Handel und Arbeit des Kantons Wallis (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_21/2013 vom 30. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 68 et 70 LACI; contribution aux frais de séjour hebdomadaires. Il doit exister un rapport de causalité entre le chômage et la prise d'un emploi à l'extérieur (consid. 3.2.2.1). Pour le maintien, au-delà d'une période de six mois, de l'emploi à l'ex...
  6. 140 V 379
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse publique d'assurance-chômage de la République et canton du Jura contre A. (recours en matière de droit public) 8C_646/2013 du 11 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9b al. 2 LACI; prolongation du délai-cadre de cotisation en cas de période éducative. L'art. 9b al. 2 LACI s'applique uniquement aux assurés qui se sont véritablement retirés un temps du marché du travail en raison de l'éducation d'un enfant et n'o...
  7. 112 V 220
    Pertinence
    39. Urteil vom 20. Juni 1986 i.S. T. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et 3 LACI: Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l'art. 9 al. 2 LACI, il faut entendre celles fixées par le nouveau droit (art. 8 al. 1 LACI). Le premier jour à partir duquel il convient de ca...
  8. 122 V 256
    Pertinence
    37. Urteil vom 17. Mai 1996 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 3, art. 13 al. 1 LACI, art. 11 al. 1 et 2 OACI. - La somme des jours civils pris en compte pour le calcul de la période de cotisation ne peut pas être arrondie à la durée minimale légale de cotisation, même s'il ne manque...
  9. 131 V 294
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil i.S. O. AG gegen Allgemeine Arbeitslosenkasse in Basel und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt C 110/04 vom 24. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LACI: Durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. En cas de période de décompte mensuelle, le délai de deux ans commence à courir le premier jour du mois civil pour lequel l'indemnité est versée pour la pr...
  10. 127 V 52
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza del 28 febbraio 2001 nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro M. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 al. 3ter, art. 40, art. 41a al. 4 OACI: Exigence d'une activité salariée rapportant un gain minimum. Pour justifier l'ouverture d'un nouveau délai-cadre, le gain intermédiaire obtenu durant la période écoulée doit corres...
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