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142 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-III-411
  1. 126 II 329
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Juli 2000 i.S. Bundesamt für Ausländerfragen gegen A.S., B.S., C.S. und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial auprès de parents faisant ménage commun. Exercice retardé du droit au regroupement familial pour des enfants. Conditions différentes pour des parents vivant séparés, d'une part, et des parents vivant ensemble, d...
  2. 118 II 229
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Juli 1992 i.S. C. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Diminution d'une rente d'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC). 1. Importance de l'amélioration, non prévisible au moment du divorce, de la situation économique du bénéfi...
  3. 136 II 177
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Departement des Innern des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_490/2009 vom 2. Februar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 29 Cst.; art. 83 let. c ch. 2 LTF; art. 7 let. d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recour...
  4. 125 II 585
    Pertinence
    59. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. November 1999 i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen A. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH; refus d'un regroupement familial pour le fils cadet du premier mariage d'une étrangère. La règle de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE sur le regroupement familial est prévue pour le cas où le lien conjugal des parents est...
  5. 137 V 82
    Pertinence
    12. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa W. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_282/2010 del 25 febbraio 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et 5 let. a LPC; calcul du revenu déterminant et des dépenses reconnues d'une personne divorcée qui continue à faire ménage commun avec l'ex-conjoint. Sous réserve de l'abus de droit, la prestation complémentaire de l'assuré qui pour des ra...
  6. 101 V 184
    Pertinence
    38. Urteil vom 9. Juli 1975 i.S. Forster gegen Ausgleichskasse ASTI und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis al. 2, art. 30 al. 2 et art. 31 LAVS. Pour calculer la rente de vieillesse simple revenant à une femme mariée ou divorcée, il faut procéder à un double calcul: d'une part, diviser le total des revenus de l'activité lucrative par le nombre glo...
  7. 117 II 211
    Pertinence
    44. Auszug ans dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Juni 1991 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Modification d'un jugement de divorce; diminution d'une rente d'entretien (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC). Une rente au sens de l'art. 151 al. 1 CC peut en principe aussi être diminuée en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiai...
  8. 101 V 11
    Pertinence
    3. Arrêt du 6 février 1975 dans la cause T. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 et 4 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse revenant à la femme divorcée; cas de l'assurée divorcée deux fois.
  9. 113 V 113
    Pertinence
    18. Urteil vom 7. Juli 1987 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 let. c et d LAVS: Rente extraordinaire non soumise aux limites de revenu. Le droit à une rente fondé sur l'art. 42 al. 2 let. d LAVS s'éteint lorsque la femme divorcée se remarie avec un assuré qui ne compte pas le même nombre d'années de ...
  10. 136 III 449
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_304/2010 vom 27. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ss CC; partage de la prévoyance professionnelle. Un cas de prévoyance ne peut survenir que pour celui des époux qui dispose d'une prévoyance professionnelle (consid. 3). Le partage des prestations de sortie peut être refusé, en tout ou en parti...
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