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100 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-I-402
  1. 140 V 299
    Pertinence 9%
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_239/2014 vom 16. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI; rente pour enfants majeurs. Un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue auprès de l'employeur chez qui il accomplira son apprentissage un stage prescrit ni par la loi ni par un règlement a droit à une rente pour enfant de l'assurance...
  2. 98 II 346
    Pertinence 9%
    51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. September 1972 i.S. Ebe gegen Zubler.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité; preuve négative de la filiation (Art. 314 CC). Le droit fédéral confère au défendeur un droit à la mise en oeuvre d'une expertise anthropologique et hérédobiologique pour apporter la preuve négative de la filiation, même s'il ne peu...
  3. 99 V 74
    Pertinence 9%
    26. Arrêt du 4 octobre 1973 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Grivel et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Détermination de la caisse-maladie devant les prestations, en cas de maternité, à l'assurée qui, enceinte. a changé de caisse. Relation entre l'art. 8 al. 3 et l'art. 14 al. 1 LAMA.
  4. 90 II 219
    Pertinence 9%
    26. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Mai 1964 i.S. W. gegen M. und deren Kind R.P.M.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Art. 314 al. 2 et 8 CC. 1. La question laissée jusqu'ici indécise par la jurisprudence du Tribunal fédéral, touchannt le point de savoir si le juge est obligé de par le droit fédéral d'ordonner une expertise anthropobiologique requi...
  5. 85 II 305
    Pertinence 9%
    50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Oktober 1959 i.S. V. gegen L. und V.
    Regeste [A, F, I] Désaveu. Art. 253 ss. CC. L'étranger ne saurait en tout cas se rabattre sur la juridiction suisse (contrairement à l'art. 8 LRDC), si un for national fait défaut, lorsqu'il ne peut (plus) ouvrir action dans son pays pour avoir laissé le délai s'écouler ...
  6. 115 V 388
    Pertinence 9%
    53. Urteil vom 17. Oktober 1989 i.S. D. gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3, art. 12bis al. 1 et 3, art. 13 al. 2 LAMA. Si l'assuré est incapable de travailler en raison d'une maladie soumise à réserve, la période de paiement de l'indemnité journalière assurée ne débute qu'à partir du moment où la réserve devient c...
  7. 84 II 669
    Pertinence 9%
    88. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1958 i.S. D. gegen F. geb. B. und B.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Art. 314 al. 2 CC. Le fait que la mère a eu plusieurs amants durant la période critique justifie des doutes sérieux sur la paternité du défendeur, à moins que celle du tiers ne puisse être exclue avec une vraisemblance ...
  8. 114 V 274
    Pertinence 9%
    51. Urteil vom 28. Oktober 1988 i.S. Krankenkasse SBB gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 deuxième phrase, art. 5 al. 1 et 3 LAMA, art. 4 Cst.: Droit d'obtenir une couverture d'assurance plus étendue. - Dans l'assurance-maladie, il n'existe aucun droit légal à s'assurer pour des prestations plus élevées que les prestations min...
  9. 129 III 288
    Pertinence 9%
    48. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. und B. gegen C. (Berufung) 5C.187/2002 / 5C.188/2002 vom 10. März 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 et art. 69 LDIP; droit applicable en cas de contestation judiciaire de la filiation. Recevabilité du recours en réforme contre des décisions préjudicielles et incidentes selon l'art. 50 al. 1 OJ (consid. 2). Dans le cadre de l'art. 68 al. ...
  10. 141 V 473
    Pertinence 9%
    53. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Familienausgleichskasse scienceindustries gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_611/2014 vom 6. Juli 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 5 LAVS; art. 49 ter al. 3 let. a et b RAVS; art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; interruption de la formation. Les lettres a et b de l'art. 49 ter al. 3 RAVS ne sont pas applicables cumulativement (consid. 8).
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