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57 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-III-171
  1. 141 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_494/2014 vom 11. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; revenu sans invalidité inférieur à la moyenne; heures supplémentaires. Lorsqu'il s'agit de déterminer si le revenu sans invalidité effectivement réalisé est inférieur à la moyenne, il faut partir du salaire que l'assuré a obtenu pour son a...
  2. 110 III 53
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Dezember 1984 i.S. W. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 3 LP. Un ordinateur de bureau constitue-t-il un outil de travail nécessaire pour l'exercice de la profession de comptable indépendant et d'exploitant d'une fiduciaire?
  3. 97 II 216
    Pertinence
    31. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Mai 1971 i.S. X. gegen Helvetia-Unfall.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 LCR, art. 42 al. 1 et 2 CO. 1. Devoir d'alléguer les éléments du préjudice selon le droit cantonal et d'en rapporter la preuve, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi (consid. 1). 2. Cas d'un avocat mis dans l'incapacité de trav...
  4. 101 Ia 456
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil vom 12. Dezember 1975 i.S. Haldi und Firma J. E. Kronenberg & Sohn gegen Appellationshof des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; convention collective de travail, calcul de l'indemnité pour perte de salaire en raison du service militaire. 1. Il ressort de l'art. 362 CO que les dispositions contractuelles qui dérogent en faveur du travailleur aux dispositions légales ...
  5. 116 V 281
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1990 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen B. und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI: Gain assuré. Les indemnités versées pour les heures supplémentaires ne font pas partie du gain assuré.
  6. 90 I 315
    Pertinence
    48. Urteil vom 13. November 1964 i.S. S. gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] L'art. 25 al. 1 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance ne confère au bénéficiaire d'une rente aucun droit à ce que, en cas de gain supplémentaire, la rente d'invalidité lui soit néanmoins entièrement versée. En pareil cas, il n'y a donc aucunecon...
  7. 107 III 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Mai 1981 i.S. Bertschi und Mitbeteiligte (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Retard non justifié. L'autorité cantonale de surveillance qui constate un retard non justifié, dû à une surcharge générale de l'office, ne peut se contenter de prendre acte de la déficience mais doit veiller à y remédier.
  8. 110 II 168
    Pertinence
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juni 1984 i.S. Jacopetta gegen Gunterswiler (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; protection contre la résiliation en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie (art. 336e al. 1 lettre b, 341 al. 1 CO). Le travailleur ne peut pas renoncer unilatéralement à la protection contre la résiliation conférée par l'...
  9. 91 I 435
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil vom 1. Oktober 1965 i.S. Uhrenfabrik Tschudin & Waldmann AG gegen Eidg. Steuerverwaltung.
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: Des livraisons de marchandises faites en Suisse aux fins d'exportation ne peuvent être exemptées de l'impôt lorsque l'exportation a lieu en éludant le contrôle douanier.
  10. 129 III 380
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen X. AG (Berufung) 4C.67/2003 vom 5. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 337 CO; juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail. Une résiliation immédiate d'un contrat peut se justifier en raison d'un incident qui ne constitue pas une violation du contrat, dans la mesure où l'on ne pouvait pas s'y attendre...
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