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61 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-105
  1. 127 V 52
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza del 28 febbraio 2001 nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro M. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 al. 3ter, art. 40, art. 41a al. 4 OACI: Exigence d'une activité salariée rapportant un gain minimum. Pour justifier l'ouverture d'un nouveau délai-cadre, le gain intermédiaire obtenu durant la période écoulée doit corres...
  2. 128 V 189
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen V. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich C 180/01 vom 5. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, art. 23 al. 1 LACI; art. 37 OACI; art. 165 CC: Gain assuré. - Confirmation du principe selon lequel le gain assuré est déterminé en fonction des revenus effectivement perçus sous forme de salaire durant la période de référence. On ne doit...
  3. 123 V 223
    Pertinence
    40. Urteil vom 12. August 1997 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI, art. 5 al. 2 LAVS, art. 25ter LAI, art. 81bis RAI, art. 19a LAPG, art. 21a RAPG. Indemnité de chômage: Fixation du gain assuré. Prise en compte en tant que salaire déterminant de l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité vers...
  4. 127 V 348
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 27. Juli 2001 i. S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen R. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 OACI: Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l'ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer...
  5. 133 V 530
    Pertinence
    66. Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Unia Arbeitslosenkasse gegen P. sowie Versicherungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) C 110/06 vom 18. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LACI; art. 40b OACI: Gain assuré des handicapés. L'atteinte a lieu immédiatement avant le chômage, au sens de l'art. 40b OACI, lorsque la diminution de la capacité de gain n'a pas (encore) eu d'effet sur le salaire déterminant pour le calcul du ...
  6. 125 V 42
    Pertinence
    7. Urteil vom 1. Februar 1999 i.S. S. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen und Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI: De l'effet des indemnités de vacances et pour jours fériés sur l'étendue du gain assuré. - L'indemnité de vacances accordée sous la forme d'un supplément de salaire est prise en compte dans le gain assuré déterminant pour les mois au...
  7. 112 V 220
    Pertinence
    39. Urteil vom 20. Juni 1986 i.S. T. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et 3 LACI: Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l'art. 9 al. 2 LACI, il faut entendre celles fixées par le nouveau droit (art. 8 al. 1 LACI). Le premier jour à partir duquel il convient de ca...
  8. 111 V 244
    Pertinence
    47. Arrêt du 26 août 1985 dans la cause Clivaz contre Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 23 al. 1 LACI, art. 37 et 40a OACI. - Liberté d'appréciation de l'administration lorsqu'elle fait application de l'art. 37 al. 3 OACI (consid. 2). - L'indemnité de vacances fait partie du salaire déterminant (consid. 3b). - Calcul ...
  9. 125 V 51
    Pertinence
    8. Urteil vom 1. Februar 1999 i.S. W. gegen Arbeitslosenkasse Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI; art. 37 al. 3ter OACI. - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsqu...
  10. 132 V 357
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen C 67/04 vom 9. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LACI; art. 40b OACI: Gain assuré de personnes invalides. Est déterminant le salaire effectivement réalisé durant une certaine période avant la diminution de la capacité de gain en raison d'une atteinte à la santé. Cette valeur doit être multipli...

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