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682 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-381
  1. 133 V 288
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) B 60/06 du 9 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison de la retraite anticipée; partage de la prestation de sortie ou indemnité équitable? Lorsque le cas de prévoyance vieillesse est survenu parce que les conditions de la naissa...
  2. 132 V 236
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil i.S. X. (B 16/05), und Y. (B 17/05), gegen PUBLICA, Pensionskasse des Bundes, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 16/05 + B 17/05 vom 28. März 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 122 al. 1 CC; art. 22 LFLP: Durée du mariage déterminante pour le partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce. Le mariage dure jusqu'au moment de l'entrée en force du jugement de divorce. (consid. 2)
  3. 140 V 476
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Vorsorgestiftung A. und Bundesamt für Sozialversicherungen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_1/2014 / 9C_32/2014 vom 21. August 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LFLP; art. 10, art. 13 al. 5 et art. 19 OLP; transfert de l'avoir de libre passage d'une institution de libre passage à une autre. Une correction de valeur apportée à la prestation de libre passage en raison d'un découvert actuariel est de toute ...
  4. 135 V 418
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. VSAO Stiftung für Selbständigerwerbende gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_301/2009 vom 8. Oktober 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 4 LPP; art. 5 al. 1 LFLP; versement anticipé et paiement en espèces de l'avoir de vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative. Le versement anticipé de l'avoir de vieillesse aux fins d'investissements dans l'entr...
  5. 133 III 401
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.238/2006 vom 14. Mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 124 CC; indemnité équitable. Une séparation de longue durée ne justifie pas une réduction de l'indemnité. Celle-ci doit d'ailleurs être fixée en s'inspirant du principe du partage par moitié des prestations de sortie (consid. 3).
  6. 134 V 182
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Freizügigkeitsstiftung der UBS AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_212/2007 vom 8. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 5, art. 49 al. 2 LPP; art. 89bis al. 6 CC; art. 5 al. 2 LFLP; art. 16 al. 1 OLP; paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées. Le consentement écrit du conjoint n'est pas une condition pour le paiement des prestations d...
  7. 134 V 170
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen Vorsorgestiftung der schweizerischen Landwirtschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 134/06 vom 12. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 4 LPP; versement anticipé et paiement en espèces du capital-vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative. Dans l'assurance facultative, le versement anticipé ainsi que le paiement en espèces de cotisations et de m...
  8. 136 III 449
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_304/2010 vom 27. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ss CC; partage de la prévoyance professionnelle. Un cas de prévoyance ne peut survenir que pour celui des époux qui dispose d'une prévoyance professionnelle (consid. 3). Le partage des prestations de sortie peut être refusé, en tout ou en parti...
  9. 144 V 369
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich gegen Gemeinde A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_102/2018 vom 23. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 6 LPP; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la li...
  10. 138 V 227
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public) 9C_629/2011 / 9C_668/2011 du 4 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de vieillesse . Le cas de prévoyance vieillesse (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance invalidité . En l'espèce, le cas de prévoyance vieillesse en raison de l...
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